Budget Communal

Dans le cadre de nos soirées thématiques ouvertes au public à Frouzins, le Mercredi 29 Janvier, nous avons reçu Pascal BARBIER, élu sur la commune de Plaisance du Touch et tête de liste pour les élections 2020. Formateur de profession et trésorier d'une association sportive d'une commune voisine, M. BARBIER a su nous faire une présentation très claire et concise sur le sujet capital mais a priori rébarbatif, du budget d'une commune.

Le budget d'une commune représente la prévision de l'ensemble des recettes et des dépenses de la commune au titre d'une année civile. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Après le débat, mais avant le vote, les membres du conseil doivent recevoir le budget et ses annexes. Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année des élections).

Parallèlement, le compte administratif est le reflet des recettes et des dépenses réelles de l'année et est présenté par le conseil au mois de mars.

Il n'est pas possible d'engager une dépense si celle-ci n'a pas été budgetée.

En cas de projet important qui dure dans le temps, il est possible de faire une programmation pluri-annuelle.

Le budget est scindé en une partie fonctionnement et une partie investissement. Chacune d'elles détaille les recettes et les dépenses.

Le budget de fonctionnement

Les dépenses courantes :

  • Salaires des employé·es communaux,
  • Loyers,
  • Fournitures administratives, dépenses d'entretien....
  • Les coûts liés aux différents projets validés par le conseil municipal..

Les recettes :

  • Les impôts locaux (taxe habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises ...),
  • Le paiement des services (location des salles, prestations communales payantes ...),
  • Les subventions attribuées pour des projets (Etat, CAM,...) Exemple : Subvention de la Haute Garonne pour l'éclairage public
  • La dotation globale de Fonctionnement (DGF*) versée par l'état qui provient de la perception des impots au niveau nationnal (ex: TVA...) et qui est redistribuée aux communes, communautés de communes, départements et régions
  • Le reversement de dotation de la part de l'intercommunalité (Ex. : DSC dotation de solidarité communautaire)

Le budget d'investissement

Le budget d'investissement couvre les recettes et les dépenses relatives aux travaux importants et aménagements prévus sur la commune :

Les dépenses

  • Réfection d'une route,
  • Construire une école,
  • Aménagement d'un stade, d'un skate park...
  • Achat de terrain...
  • Construction d'un foyer pour personnes agées

Les recettes

  • Les emprunts,
  • Les subventions par projet (DGF, du département, de la région, de l'Europe, de l'ADEME,...),
  • Transfert venant de l'excédent du budget de fonctionnement.

Nos réflexions et conduite à tenir pendant le mandat

Les emprunts :

Attention à ne pas confondre emprunts donc dette et mauvaise gestion. L'endettement sert-il à financer des investissements ou à payer les charges de fonctionnement, comme la rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture ? Il faut également tenir compte de la capacité de désendettement d'une commune, exprimée en nombre d'années qu'elle mettrait à rembourser l'intégralité de sa dette si elle devait y allouer la totalité de son épargne. Côté pile, c'est un instrument nécessaire à une politique d'investissement. Côté face, c'est une charge qui s'inscrit durablement dans le budget et qu'il convient de maîtriser pour ne pas grever ses capacités financières. Pour une collectivité, le recours à l'emprunt est un exercice aussi indispensable que risqué.

Les subventions :

Les subventions par projet s'obtiennent grâce à la présentation d'un dossier qui doit remplir un certain nombre de critères pour pouvoir bénéficier de fonds. Cette étape très importante nécessite une bonne connaissance des financeurs potentiels. Ainsi actuellement, l'Europe qui finance de nombreux projets n'est pas ou est très peu sollicitée (délégation de l'Europe auprès de la Région). Exemple de subventionneurs : DSC, ARB, EPFL*, ...

Le vote du budget

Actuellement, le budget d'une année est voté en mars pour l'année en cours en même temps que la validation du compte adminitratif de l'année écoulée. Or, cette pratique présente l'inconvénient de bloquer le lancement des projets tant qu'il n'est pas voté. Il est tout a fait possible d'anticiper et voter le budget dès le mois de décembre. Ainsi, les projets sont lancés et gagnent en efficacité. La comptabilité publique permet de réajuster le budget dans l'année par le biais d'une décision modificative budgétaire.

Nadia, Céline, Marlène et Christine

  1. CAM : Communauté d'Agglomération du Muretain
  2. DGF : Les Dotations Globales de Fonctionnement sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  3. ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
  4. DSC : La dotation de solidarité communautaire est un versement au profit des communes membres d'une intercommunalité qui est effectué par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle. Elle répond à un besoin de répartition égalitaire au sein de la communauté d'agglomération afin de lutter contre la fracture territoriale. Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité.
  5. ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
  6. EPFL : Les Établissements Public Foncier Local sont des établissements publics dont la mission est d’assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières.