Démocratie Participative : l'expérience de Kingersheim

Après un bref rappel d’histoire et des formes de démocratie participative, la forme par co-élaboration est plus largement explicitée. Cette forme participative a fait ses preuves depuis des années dans certaines villes. Kingersheim en Alsace en est un exemple éclairant et nous synthétisons au chapitre 4 les propos de Jo Spiegel, son maire. La démocratie participative par co-élaboration a été adoptée par Frouzins à Venir car elle est la seule à réellement mettre le citoyen au cœur du projet pour co-construire la ville et pour qu’il devienne co-propriétaire de l’intérêt général.

Introduction : Le concept de démocratie est vieux comme la Grèce antique mais nous le voyons réapparaître en Europe surtout à partir de la révolution Française comme alternative à la monarchie. Mais qu'est-ce que la démocratie ?

Au XIX ème siècle, Abraham Lincoln déclamait "La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple !" Au milieu du XX ème siècle, Winston Churchill : “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes”. Ainsi déjà les critiques et les limites de la démocratie se font jour car c'est un système de démocratie représentative qui est uniquement utilisé.

Les insuffisances de la démocratie représentative apparaissent : le désintérêt avec l’abstentionnisme aux élections européenne 57%, le sentiment de non-représentativité, une professionnalisation du politique et de la place grandissante des experts, une vision d’avenir négligée.

Souvenons-nous que élire, élection et élite ont la même racine latine : eligere qui veut dire choisir. Les élections = choisi ton maître?

Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé car la démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de "faire société".

Les formes de la démocratie participative

1. Consultation

Elle se réalise sur les phases finales d'un processus de décision comme par exemple dans des enquêtes publiques. Un·e commissaire enquêteur·rice veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyen·ne·s, notamment en recevant le public lors des permanences. Ce dernier émet un avis personnel qui n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants. L'autorité publique n'est pas non plus tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur·rice. Cette forme actuellement couramment utilisée et la plupart de temps frustrante. En effet, la participation des citoyen·ne·s à ces actions est faible.

2. La concertation publique

Elle est régie par la « Charte de la concertation ». Celle-ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l'autorité publique.

3. Référendum d’initiative locale

Rarement utilisé mais qui de toute façon est presque toujours très ou trop pauvre en débat public. Elle est surtout en une action de plébiscite du pouvoir politique et est mise en place quand ce dernier est quasi sûr d'avoir l'approbation des citoyen·ne·s.

4. Co-élaboration

La démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s'agit de recréer des liens entre la société civile et les institutions. La co-élaboration constitue la pierre angulaire de la démocratie participative. Elle est mise en place et a démontré son efficacité dans plusieurs villes depuis des décennies.

A ce titre, le cas de Kingersheim, ville Alsacienne de 13000 habitants est exemplaire. La synthèse présentée ici provient d’une interview de son Maire, Jo Spiegel, sur France Inter en février 2020 (un extrait peut être écouté ici et l’intégralité ).

La co-élaboration selon Jo Spiegel La démocratie est un processus continu, pas uniquement au moment des élections. Le citoyen ou la citoyenne doit devenir coproducteur de la décision publique. Pour ce faire, il faut mettre la citoyenne ou le citoyen au coeur des projets pour co-construire la ville et être co-propriétaire de l’intérêt général. L’outil principal est « la séquence démocratique ».

A chaque fois que commence un projet commence la démocratie.

Pour que cette séquence fonctionne il faut satisfaire plusieurs conditions :

  • Une base démocratique la plus large possible,
  • Réfléchir à la représentativité, car la démocratie c’est la pluralité,
  • La participation citoyenne est intrinsèquement liée au droit d'accès à l'information,
  • Un temps de formation ou d’éducation populaire, car il faut partager le même sens des mots et le même niveau de compréhension,
  • Une équipe d’animateurs de la démocratie pour préparer et organiser le débat,
  • Co-définir le périmètre de discussion.

Une fois ces conditions remplies, la séquence démocratique doit construire un compromis dynamique, débouchant sur un consensus, c’est à dire qui convienne au plus grand nombre.

La séquence démocratique se déroule en plusieurs étapes :

  • se mettre à l’écoute au moment de proposition de projets, pétitions, interpellations,
  • organiser une réunion publique instituante pour donner du sens en suscitant le débat par l’écoute, le dialogue et l’échange. Elle se conclut par la désignation d’un conseil participatif,
  • le conseil participatif co-élabore le projet,
  • s’engager car la séquence doit être impérativement décisive.

Le conseil participatif est constitué d’élu·e·s de la majorité et la minorité, de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ou non, d’expert·e·s et d’organisations (syndicats, associations, entreprises). Un conseil communal de la démocratie, de constitution plurielle, valide la séquence. La séquence démocratique est un processus lent (12 à 18 mois) car complexe. Elle va à l’encontre de la démocratie représentative où le représentant prend des décisions rapidement, mais non approuvées par les citoyen·ne·s. Mais elle est la pierre angulaire de la démocratie participative.

5. Frouzins à Venir et la co-élaboration :

Elle a été adoptée et mise en œuvre dès la création du collectif Frouzins à Venir et pendant la campagne électorale :

  • pluralité et diversité des personnes composant la liste Frouzins à Venir,
  • choix collégial des 2 têtes de liste,
  • tirage au sort de citoyen.ne-s pour participer à notre liste,
  • mise en commun et accès partagé à l'ensemble des ressources pendant toute la campagne,
  • formation préalable aux outils de partage,
  • toute personne accède à un espace partagé regroupant l'ensemble des ressources du collectif et y contribue librement en fonction de ses connaissances et de sa vision du sujet,
  • La validation des sujets/articles/prises de position est soumise à un minimum de validation par les membres du groupe, minimum décidé collégialement en début de campagne.

Dans notre programme, la construction d'une nouvelle école élémentaire illustre concrètement la séquence démocratique :

  • Réunion publique pour consultation préalable des usagers et formation d'un conseil participatif pour élaborer le projet
  • Le conseil participatif intègre la commission d’urbanisme, les parents d'élèves et les équipes éducatives
  • Les différentes étapes de la réalisation du projet seront rendues publiques
  • Le projet sera ainsi suivi jusqu'à l'achèvement du projet incluant sa mise en service

Martin et Jean-Guy