qu’est ce qu’un CCAS ?

jeudi 20 février 2014
par  Catherine Devin
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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales.
Le CCAS est un établissement public autonome, qui dispose d’un budget propre alloué par la municipalité lors du vote du budget.

Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

Cet établissement public est assujetti comme tel aux règles de la représentation démocratique et de la comptabilité publique. Il est géré par un conseil d’administration de 15 membres, présidé de plein droit par le Maire de la commune. La moitié des membres est constituée par des conseillers municipaux, l’autre moitié est composée par des membres de la société civile, désignés par le Maire. Ce sont des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer :

  • un représentant des associations familiales,
  • un représentant des associations de personnes en situation de handicap,
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.

Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraîne des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

Pour qu’un CCAS fonctionne correctement il est important de lui en donner les moyens.
Il est nécessaire de créer un poste de directeur (trice), aidé(e) par un conseiller (ère) en économie sociale et familiale en lien avec une assistante sociale.

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.

Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif) telles que :

  • assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées,
  • gérer des services utiles comme, les ALAE, le centre aéré, la maison des jeunes, la résidence de LEGUE.

Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.


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