Conseil municipal du 19 octobre 2017.

Compte-rendu
mercredi 15 novembre 2017
par  Luc Novales
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Ordre du jour n°1 : Mise à jour du tableau des conseillers municipaux.

Suite au décès de Madame Laura Sandro, Monsieur Dominique Lecoq est nommé au tableau des conseillers municipaux.

Ordre du jour n°2 : Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 28./06/2017.

Pour une fois, nous n’avons pas de remarques.

Ordre du jour N°3 : Information au Conseil Municipal

Aliénation d’une tondeuse.

Pas de remarque.

Surveillance de l’école pendant les travaux : 17 k€.

Nous demandons des précisions sur ce montant : La surveillance du chantier a nécessité 1 maître chien en 24h / 24h pendant 2 mois.
Pourquoi pas une embauche locale / municipale ? Question de responsabilité vu le matériel déposé sur le chantier.
Note : Coût de la rénovation du groupe scolaire 1,5 M€.

Marché de travaux pour la rénovation de l’école Anatole France - Lot 5 ’Isolation- cloisons sèches’
Le marché ayant été infructueux à l’appel d’offre. Il a fallu trouver une entreprise et lui passer commande. 
Signature d’un bail commercial avec INTEGRAL IMMOBILIER pour la location du batiment de l’ancienne Mairie.

Ordre du jour N°4 : Décision modificative

 Pour le financement des travaux du groupe scolaire, il était prévu 900 k€. Suite à l’ouverture des plis, il est nécessaire de rajouter 600k€.

Ordre du jour N°5 : Indemnités des élus

Cette délibération avait été retirée au conseil municipal du mois de juin, suite à notre demande de recalculer le taux, pour ne pas augmenter les indemnités des élus suite à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. Monsieur le maire repropose la délibération sans aucun changement, c’est pourquoi nous nous sommes abstenus.

Ordre du jour N° 6 : Indemnités de conseil au comptable

L’allocation à taux plein de l’indemnité (1500€) est proposée, et justifiée par la majorité par le fait que le comptable s’engage sur ses propres deniers et qu’il pourrait ne pas nous donner les meilleurs conseils s’il ne la touchait pas. Nous avons voté majoritairement contre, car nous considérons que les fonctionnaires ne doivent pas être payés par des indemnités. Ces indemnités sont perçues pour chaque commune qu’il conseille, et il peut y en avoir beaucoup.

Ordre du jour N° 7 : Zéro phyto

La délibération consistait à autoriser M. le Maire à passer un marché d’étude avec l’entreprise Biova et demander une aide à l’agence Adour Garonne. L’entreprise Biova est référencée par l’Agence de l’eau Adour Garonne. 
Nous faisons remarquer que l’obligation du passage à Zéro Phyto date du 1er janvier 2017. Nous avons au minimum 10 mois de retard. Ceci dit, ce qui nous gêne dans ce choix est que Biova commercialise par ailleurs des produits de traitement et des matériels. Il y a un risque de conflit d’intérêts, l’entreprise Biova étant à la fois prescripteur de solutions qu’éventuellement, par ailleurs, elle commercialise. Nous avons voté contre parce qu’il nous parait nécessaire de se renseigner sur les vrais motivations de Biova ou chercher des alternatives qui ne font que des études, avant de passer ce marché.

Ordre du jour N°8 : Jardins familiaux - Actualisation de la redevance.

La redevance pour les jardins ne change pas de tarif, mais les dates de paiement de la redevance sont fixées. 
Pour information, il y a 24 jardins dont 6 de 100 m² et 18 de 50 m². Tous sont occupés.

Ordre du jour N° 9 : SDEHG

En complément de notre intervention lors du conseil municipal du mois de juin, où nous dénoncions l’injonction de la fédération française de football à moderniser l’éclairage du terrain d’honneur pour 268k€, sans y participer financièrement, nous faisons remarquer que les travaux de réalisation d’éclairage de 400m de voirie ne coûtent que 121k€. La nouvelle technologie à leds de l’éclairage public permettra la diminution d’intensité en pleine nuit. Comme la puissance par cadélabre sera divisée par trois, il serait-peut être possible de diminuer les coûts en réduisant le nombre de postes ’source’ (points de départ des lignes). La question sera posée au SDEHG.

Ordre du jour N° 10 : Convention de concession de places de stationnement entre la commune et BC Promotion.

Le projet d’aménagement du centre nécessite l’intégration de places de parking actuellement situées en périphérie du projet, pour satisfaire les obligations réglementaires. Ces places ne seront pas privatisées, elles resteront accessibles au public.

Ordre du jour N° 11- ZAC Tréville

S’il est normal de remettre dans le droit commun une ZAC qui est terminée, nous avons quand même fait remonter les remarques et craintes de riverains qui nous ont contactés. Ces derniers font remarquer qu’il n’y a pas eu de grosses pluies depuis les travaux de réparation des noues et qu’ils n’ont pas l’assurance que cela est suffisant pour éviter des inondations. De plus, un certain nombre d’arbres sont morts au niveau de haies, la mairie nous informe qu’ils ne seront pas replantés parce que les arbres ça gêne et ça fait des feuilles qui tombent.

Ordre du jour N° 12 : Recrutements de 2 agents dont 1 instructeur du droit des sols

Nous faisons remarquer que lors de la fusion des communautés de communes, il avait été évoqué la mise en place d’un service commun pour l’instruction du droit des sols. Monsieur le Maire nous informe que le choix a été fait de rendre cette compétence aux communes, et qu’il est important de garder le droit d’instruction des permis de construire, donc nous avons choisi de créer notre propre service.

Ordre du jour n° 13 : Création de postes suite à avancements de grade.

Pas de remarque.

Ordre du jour n°14 : Rapport d’activité du S.I.A.S.

Madame Lampin fait remarquer, comme nous avions aussi prévu de le faire, qu’un taux d’absentéisme aussi élevé est souvent significatif d’un mal-être au travail, très préjudiciable à la qualité des services dans ce type d’établissement.
De plus, à propos du déséquilibre financier du SIAS, nous trouvons anormal que la participation du conseil départemental, soit plus faible pour des structures publiques que pour leurs homologues privées.

Ordre du jour n° 15 : Service défense extérieur contre l’incendie

Ce service concerne les bornes « incendie ».

Questions diverses

Logements d’urgence :

 A notre demande de mise en place de logements d’urgence dans les locaux vides de la commune, Monsieur Bertrand répond que pour notre local, un bail avec des professions médicales est est en cours de mise en place, une autre est occupée par une famille placée par la CAF et la troisième est vraiment en mauvais état. De toute manière, il n’est pas question de se substituer à la préfecture dans la responsabilité de l’hebergement d’urgence, même temporaire.

Sortie des écoles :

 Projet d’ouvrir une 2e sortie dans le coin du parking afin de répartir les parents d’élèves sur 2 zones et faciliter la circulation des personnes.

Mise à disposition du Gymnase Pierre et Marie Curie aux associations :

Parce que le financement était prévu uniquement dans un cadre scolaire, et pour éviter les dégradations ’anonymes’ liées à l’utilisation par plusieurs associations, il a été choisi de n’accepter que l’utilisation de l’association du basket des plus petit, en régime dérogatoire. C’est vraiment dommage de ne pas mieux utiliser des équipements aussi coûteux.

Limitation à 30 km/h dans les lotissements :

A notre demande de limiter la vitesse à 30 km/h ou 20 km/h ’zone de rencontre’ dans tous les lotissements (voiries qui ne sont pas principales), bon nombre d’élus de la majorité sont d’accord avec l’idée, il faudra l’étudier. A suivre...

Bilan de l’utilisation de la borne de charge pour les véhicules électriques, mise en place par la commune.

La commune ne dispose pas de ces données et posera la question au gérant.

Retrait des algécos de l’école Anatole France :

A notre demande sur la date de retrait ou de réhabilitation des algécos qui ont plus de 20 ans, et qui nécessiteraient une rénovation similaire à celle des bâtiments en dur, nous n’avons eu aucune réponse.