Conseil Muretain Agglo - Mardi 27 Juin 2017

dimanche 25 juin 2017
par  MC. Delmas
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Ordre du jour du conseil communautaire du Mardi 27 Juin 2017

  1. Compte rendu du conseil communautaire du 23 Mai 2017
  2. Liste des décisions du Président et délibérations du bureau
  3. Conservation de la compétence optionnelle "action sociale d’intérêt communautaire"
  4. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle "action sociale d’intérêt communautaire"
  5. Compétence péri et extra scolaire - convention de gestion avec les 4 communes ex Axe Sud du 1er septembre au 31 décembre 2017
  6. Compétence restauration - Convention de gestion avec les 6 communes ex CCRCSA du 1er septembre au 31 décembre 2017
  7. Règlement intérieur de le communauté
  8. Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
  9. Syndicat Haute-Garonne Numérique - Désignation des représentants du Muretain
  10. Convention d’occupation temporaire d’un terrain sur la ZA Tourneris (Bonrepos-sur-Aussonnelle) - Fixation d’un loyer
  11. ZAC Porte des Pyrénées - approbation de la 4eme modification du dossier de réalisation
  12. Avis sur le projet de 9eme modification du PLU de la commune de Muret
  13. Stratégie foncière - Modalités de portage
  14. Elaboration d’un contrat de ruralité
  15. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2016 - Budgets principaux ex Axe Sud et ex CCRCSA
  16. Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2016 - Budgets annexes des Zones d’Activités (ex CAM, ex CCRCSA ZI Tourneris et ZA Saraoul)
  17. Bilan des cessions et acquisitions 2016 - Budgets annexes et principaux (ex CAM, ex Axe Sud et ex CCRCSA)
  18. Notification des attributions de compensation provisoires 2017
  19. Actualisation des tarifs à partir du 1er septembre 2017
  20. Subvention aux associations gestionnaires de médiation familiale
  21. Exemption du dispositif SRU de la commune de Fonsorbes
  22. Composition de la commission locale de l’amélioration de l’habitat (CLAH) - Modification
  23. Tableau des effectifs

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