Conseil Municipal du 31 Mars 2016

mercredi 27 avril 2016
par  MC. Delmas
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Point rajouté en séance à l’ordre du jour :

Cession des voiries du lotissement des Berges du Roussimort : Le Maire nous informe que l’ASL des copropriétaires du lotissement doit se réunir prochainement en AG pour confirmer ou non la cession de ces voiries à la commune. Il anticipe une réponse positive !


Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016


Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* Convention de mise à disposition à titre onéreux d’une salle –local rez-de-chaussée - immeuble 22 rue de la République.
Signature d’une convention de mise à disposition à titre onéreux avec Mme Lafuente, psychologue d’un local pour l’organisation d’un atelier mémoire du 6 avril au 30 juin 2016, en direction des personnes âgées, dans le cadre du dispositif de prévention du vieillissement cognitif pour les seniors.
La mise à disposition est effective moyennant une indemnité forfaitaire globale de 300 €.

* Contrat de location à usage d’habitation – 34 chemin de la Saudrune appartement n°103 de type 2 bis.
Signature d’un contrat de location avec Monsieur Cotrez Florent à compter du 1er avril 2016 dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • montant du loyer : 450 €/mois
  • durée : 6 ans
  • surface : 43 m2 + une mezzanine

FINANCES

Ordre du jour n°1 : Compte Administratif 2015

Le résultat de fonctionnement (écart entre recettes et dépenses de fonctionnement) fait apparaître un solde positif de 1 014 474,12 €.
La section investissements fait apparaître elle, un solde négatif de -134 843,92 €.
En y ajoutant les reports de l’année 2014, nous équilibrons ces résultats de la façon suivante :

Résultat Fonctionnement 2015 Report 2014 Total Fonctionnement 2015
1 014 474,12€ 1 621 502,48€ 2 635 976,60€
Résultat Investissement 2015 Report 2014 Total Investissement 2015
-134 843,92€ 1 665 593,02€ 1 530 749,10€

Résumé du compte administratif présenté en conseil :

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Compte Administratif 2015

Ordre du jour n°2 : Compte de Gestion.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


Ordre du jour n°3 : Affectation des résultats.

Les résultats 2015 de fonctionnement doivent être affectés aux sections Fonctionnement et Investissement en fonction des besoins sachant que nous ne pouvons pas affecter des sommes d’investissement en fonctionnement.

Résultat budgétaire de fonctionnement 2015 : 2 635 976,60 €

  • Report en fonctionnement : 1 600 000,00 €
  • Affectation en investissement : 1 035 976,60 €

En investissement nous disposons donc d’un autofinancement de 2 566 725.70 € (1 035 976,60 € + 1 530 749,10 €).


Ordre du jour n°4 : Budget primitif 2016

Les différents budgets sont passés en revue et notamment le Budget Dépenses de Fonctionnement :

  • 60611 Énergie et électricité : poste maintenu à 290 000 € bien que des économies de l’ordre de 100 000 € soient attendues en 2016. Ces économies seront le résultat d’actions prises pour réduire le montant global : changement de fournisseurs, extinction de l’éclairage public. Le chauffage urbain devrait lui aussi voir son budget baisser.
  • 611 Contrats prestations de services : Un budget de + 50 000 € est prévu pour assurer le financement du service d’instruction du droit des sols assuré par Axe Sud. En effet, ce transfert de compétences ayant eu lieu en Juillet 2015, nous avons dû payer le prorata temporis de 2015 et l’annuité pour 2016.
  • 6156 Maintenance : Cette catégorie inclus tous les contrats de maintenance du type climatiseurs, logiciels, dératisation, portails électriques, vérifications extincteurs, numérisation des actes d’état civils.... etc.
  • 6262 Frais de télécommunications : de même que pour les énergies ou le chauffage urbain, 2016 devrait voir des réductions importantes de ces frais notamment grâce à un groupement de commandes mis en place avec le Sivom de la Saudrune.
  • 6282 Frais de gardiennage : Nous avons eu besoin de renfort pour la police municipale notamment lors de l’été 2015 pour cause de congés.
  • 73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales : 25 000 € vont être demandés à Frouzins au profit des communes les plus pauvres de notre intercommunalité. C’est un mécanisme d’ajustement des ressources au titre de la solidarité entre communes.
  • 6531 Indemnités élus : Une augmentation de 6% entre 2014 et 2015 alors que l’augmentation est dite liée à l’augmentation du point d’indice sur lequel est calculée l’indemnité. Cette année également, le budget est prévu à 110 000 € mais devrait se maintenir à 104 000 €.
  • 6554 Contribution organismes de regroupement :
    Il s’agit principalement des participations de Frouzins à divers syndicats. Le SIEANAT est le syndicat en charge des aires des gens du voyage. Cette compétence sera transférée à la future intercommunalité le 1er Janvier 2017. Elle est aujourd’hui assurée par le SIVOM de la Saudrune.
  • 657362 CCAS : Le budget 2016 est en baisse principalement lié au fait qu’une renégociation des remboursements CAF a eu lieu et nous permettra d’améliorer les recettes du CCAS.
  • 6574 Subventions fonctionnement organismes de droit privé :
    Il s’agit des subventions données aux associations.

La maison médicale de garde est une association à laquelle plusieurs communes participent. Cette association est aujourd’hui en incapacité de payer ses loyers à la commune car les autres communes ne lui versent pas leur part. En conséquence, Frouzins ayant assumé les travaux de mise en conformité des locaux, elle comptabilise les loyers impayés comme une subvention donnée.

  • 66111 Intérêts : Il s’agit des intérêts payés sur les emprunts en cours. La dépense a été moindre que prévu en 2015 grâce à une baisse du taux de change du Franc Suisse.

Concernant les recettes de fonctionnement :

  • 6419 Remboursement de rémunérations de personnel : La commune a touché en 2015 des remboursements exceptionnels liés à de la longue maladie difficilement prévisible d’une année sur l’autre.
  • 70841 Mise à disposition de personnel au CCAS : c’est le coût de personnel réel.
  • 70846 Mise à disposition du personnel Axe Sud : il s’agit du personnel effectuant le service à table dans les cantines.
  • 70876 Remboursement Axe Sud : sont inscrits ici les frais de fonctionnement lié au personnel de service à table.
  • 7388 Taxe sur les terrains constructibles : Taxe de 6,66% touchée sur les terrains devenus constructibles par modification du PLU.
  • 74718 Autres (Etat : frais d’élection...) : inclus ici la subvention pour le rythmes scolaires. En 2015, nous avions touché 1 année et 1 trimestre de subvention. En 2016, ce sera une année.

Equilibre entre sections en 2016 :
Ce budget de fonctionnement 2016 laisserait un solde positif de 236 825,00 €. Ajoutés au 1 600 000,00 € de report 2015, nous disposerons d’environ 1 836 835 € qu’il faudra inscrire en dépenses pour l’équilibre.

Investissements 2016 prévus :

  • Vidéo protection : 46 500 € sont prévus pour équiper de nouveaux sites comme le giratoire d’Axe Sud et la mise à niveau des équipements existants.
  • Dématérialisation des actes administratifs : Plusieurs textes incitent la commune à dématérialiser. Cela a un impact non négligeable sur les finances car beaucoup de logiciels sont à changer. Notamment celui des finances avec un budget prévu de 18 000 €.

    Ressources sur le sujet :

  • Logiciel de passation des marchés publics utilisé par la Mairie de Paris : Logiciel EPM
  • Circulaire de Jean Marc Ayrault (alors Premier Ministre) du 19 Septembre 2012
  • Architecte permis de construire Chapellerie : il s’agit de la mise au normes de la salle de la Chapellerie.
  • Développement de la base nautique Lac de Bordeneuve : La base nautique va être implantée en 2016 et le budget qu’il lui sera consacré est de 134 200 € comprenant le ponton, le hangar et l’acquisition de voiliers.
  • Piste cyclable avenue du Gers : cette piste consistera en un trottoir des deux cotés de l’avenue du Gers permettant la circulation des piétons et vélos en toute sécurité. Cette piste devrait se dérouler jusqu’à l’entrée de la zone Bordeneuve.
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  • Giratoire du Vétérinaire : C’est en 2016 que vont démarrer les travaux de ce rond point tant attendu.
  • Rénovation d’Anatole France 1 : les audits énergétiques et le marché pour la maîtrise d’œuvre s’effectuera cette année 2016. Les travaux sont planifiés à partir de 2017.

    Ressources sur le sujet :

  • Voir (avec les oreilles) l’émission Terre à Terre de France Culture : Lien à cliquer
  • Carte du bruit : une carte du bruit va être réalisée sur Frouzins en 2016. Il s’agit de déterminer les zones d’exposition au bruit, d’en déterminer la nature (routes, rail...), l’intensité et de définir la population exposée. L’objectif d’une telle carte est de proposer des actions correctives ou préventives. C’est la directive européenne 2002/49/CE qui définit les critères d’évaluation.

Affectation des résultats d’investissement :
Un solde prévisionnel positif de 718 711,26 € est prévu pour les investissements 2016. Si on y ajoute l’excédent de fonctionnement 2015 viré à cette section, 1 836 825,00 €, nous disposerons un autofinancement en investissement de 2 555 536,26 €.

Le budget primitif 2016 se monte à 13 896 209,70 €.

Budget primitif présenté en conseil :

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Budget Primitif 2015

Ordre du jour n°5 : Vote du taux des trois taxes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des trois taxes pour 2016 :

Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
15, 37 % 21, 59 % 116, 72 %

Ordre du jour n°5 bis rajouté après diffusion des convocations : Prêt bancaire supplémentaire

Lors de la présentation du DOB en Février dernier, il nous avait été proposé que Frouzins maintienne son niveau d’endettement. Certains prêts s’étant terminés en 2015 et les conditions d’emprunt étant très intéressantes, il est proposé de faire un emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 260 000 € à 1,59%.


Ordre du jour n°6 : Politique immobilière 2015

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le bilan des acquisitions et cessions immobilières donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».
Il donne lecture du bilan des cessions et acquisitions immobilières effectuées par la ville de Frouzins en 2015.

Bilan des acquisitions 2015 :

Références Vendeur Prix
Immeuble non bâti figurant au cadastre section BA n°146 et BA 202 Consorts Berdeil 1 €
Immeuble non bâti figurant au cadastre section BA n°148 (Roussimort) M.et Mme Marty 1 €
Immeuble non bâti figurant au cadastre section BA n°276 et 278 (Roussimort) M.Blandinières 1 €
Immeuble non bâti figurant au cadastre section AA n°290 (rue G.Berdeil) M. et Mme Martin 1 €

Bilan des cessions 2015 :

Références Acheteur Prix
Immeuble non bâti figurant au cadastre section AA n°288 (rue G.Berdeil) M.et Mme Martin 1 €
Maisons d’habitations situées au 6-8 rue G.Berdeil (parcelles AA n°272, AA n°274 et AA n°277) SA COLOMIERS HABITAT 100 000 €

Ordre du jour n°7 : Prises en charge à l’inventaire communal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été nécessaire d’acquérir :

  • du matériel informatique pour le serveur auprès de Materiel.Net pour un montant de 270.65 € HT (inscrit au compte 2183-020)
  • un module congés (logiciel RH) auprès de CEGID PUBLIC, pour un montant de 400 € HT (inscrit au compte 2051-020)

Compte tenu de la valeur inférieure à 762,25 € de ces biens, de leur nature et leur durabilité, il est nécessaire de délibérer afin qu’il soit inscrit à l’inventaire communal et imputé en section d’investissement.


Ordre du jour n°8 : Projet Urbain Partenarial – Société Lazarus Group

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer un P.U.P pour l’opération de
logements chemin de la Cendère avec la société LAZARUS GROUP de CEYRESTE (13), pour participer à des équipements publics à hauteur de 285 760 €.

Ce n’est pas la société Lazarus Group mais la SAS Clos de Jade qui est signataire du PUP.

Le projet prévu Chemin de la Cendère est la construction de 46 logements sur un terrain de 9000 m². La livraison est prévue au 1er trimestre 2018. Le Projet Urbain Partenarial se monte à 306 529 € (somme modifiée) que la commune de Frouzins va encaisser de la part du promoteur.
Celui-ci s’engage à participer à la réalisation d’équipements publics. Dans le cadre de ce partenariat, c’est la salle de sports PMC et la rénovation du chemin de la Cendère qui seront concernés.

Les habitations de cette opération seront exonérées de la taxe d’aménagement pendant 10 ans.


FONCTION PUBLIQUE

Ordre du jour n°9 : Création de postes.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à la création des postes énoncés ci- après, suite à des avancements de grade :

Nombre de postes Nature du grade Temps complet ou incomplet
1 ATSEM 1 er classe Temps non complet – 27h30/35h00
1 ATSEM 1 er classe Temps non complet – 20h00/35h00
1 Adjoint technique 1 er classe Temps non complet – 26h55/35h00

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.


Ordre du jour n°10 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture d’énergie

VU la délibération du conseil municipal du 26/03/2015 autorisant le maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’énergie,

Vu la délibération du conseil syndical du SIVOM de la Saudrune en date du 10/02/2016 proposant la signature d’un avenant permettant l’intégration la commune de Lamasquère dans ce groupement,

il est proposé à la commune d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur Bermond, Adjoint au Maire, à signer avec le SIVOM de la Saudrune et les autres communes le dit avenant.


Ordre du jour n°11 : Information concernant la fusion d’AXE SUD, de la Communauté d’Agglomération du Muretain et de la Communauté de Communes Rurales des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle.

Ce sujet a fait l’objet en séance d’un débat houleux. En effet, la CDCI a acté la fusion d’Axe Sud avec le Muretain. Nous sommes comme tout le monde mis devant le fait accompli. La discussion engagée avec la majorité était basée sur la pertinence de mobiliser les citoyens d’ici au 1er Janvier 2017 (jour de la fusion effective) pour conserver la qualité de nos services publics.
Mr Saint Criq a présenté une évaluation des risques liés à cette fusion. Son constat est alarmant : des compétences telles que le périscolaire ou la musique par exemple vont être fortement impactées :

  • Périscolaire : modification de la gestion des animateurs. Augmentation de la précarité, diminution des prestations d’accueil pour les enfants....etc
  • Musique : risque de disparition pure et simple de ce service s’il ne reste pas une compétence intercommunale.
    Nous demandons en séance l’organisation d’une réunion publique au plus vite sur le sujet afin de mobiliser le plus possible les citoyens de la future intercommunalité.
    Il nous est répondu qu’il est hors de question de prôner la révolution (quand nous parlons seulement de mobilisation citoyenne) et de "mettre le bazar ailleurs". La volonté de la majorité est de s’occuper de Frouzins d’abord. Or dans ce projet de fusion intercommunale, nous ne pourrons pas jouer seul.