Conseil municipal du 10 Décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015
par  Camille COLLET-BOURDON
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Compte rendu du conseil municipal du 10/12/2015

2 modifications sont proposées avant le début du conseil :

- Un document est apporté sur l’ordre du jour n°16

- Les admissions en non valeurs

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 24 septembre 2015

Ordre du jour n°1 : Rapport d’activités 2014 du SIVOM de la Saudrune.

Rapport d’activités 2014 du SIVOM de la Saudrune

Celui ci est présenté par Mr Delahaye Christophe, directeur général du SIVOM.
Consultez le rapport :

PDF - 9 Mo
Bilan activités 2014 Sivom Saudrune

Sur l’année 2013/2014 adhésion compétences funéraires.

Compétences gérées :

Eau potable :
Finalisation de l’opération de télé-relevés qui permet de connaître la consommation horaire et ceci afin de détecter des fuites éventuelles. Il y a eu remplacement de 12 000 compteurs qui ont également aider à limiter les contentieux.

Le prix de l’eau est progressif : <10 m² ; <10-500> ; >500m2

Assainissement :
Le prix de l’assainissement est également progressif : <10 m² ; <10-500> ; >500m2

Une station d’épuration à été réalisée sur St Clar de Rivière.
Il est rappelé que TOUS les déchets sont traités sur place et que 16 000 tonnes de déchets verts sont traités.

Aménagement hydraulique :

Entretien des aires de voyages : Elle dépend de Toulouse métropole
Il existe 28 places sur Frouzins-Plaisance.
Le déficit est chronique sur ces équipements et est lié au fait que les occupants ne paient pas les coûts et droits des places : Frouzins à participé à hauteur de 20v000€.

Entretien de bâtiments :

  • Gymnase de Frouzins
  • Voirie

Le traitement des déchets : Ils ont été repris par AXE SUD.

Ordre du jour n°2 : Demande d’adhésion de la commune de Le Fauga au Sivom de la Saudrune.

La ville du Fauga qui était à Axe Sud et qui est passé à la CAM a demandé à adhérer au Sivom.

Pas de transfert de personnel.

Ordre du jour n°3 : Avis de la commune concernant le projet du schéma départemental de la Saudrune.

Le schéma serait composé de 5 communes et s’étendrait jusqu à LABARTHE SUR LEZE.

Ordre du jour n°4 : Décision modificative n°3.

Ordre du jour n°5 : Axe Sud - Fonds de concours - Giratoire situé sur la RD42 en limite des communes de Frouzins et Roques sur Garonne.

Ordre du jour n°6 : SDEHG Rénovation de coffres de commandes d’éclairages public vétustes.

Ordre du jour n°7 : SDEHG Rénovation de l’éclairage public avenue de Gascogne et avenue du chêne vert.

Bilan du sondage réalisé à l’issue du test d’extinction :

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Résultat sondage extinction éclairage public

Ordre du Ordre du jour n°8 : Rétrocession d’une concession de cimetière.

Ordre du jour n°9 : Prises en charge à l’inventaire communal.

Ordre du jour n°10 : Actualisation des tarifs de location des salles des fêtes Latapie Bas.

Le tarif n’avait pas été fixé : du lundi au jeudi 80€.

Ordre du jour n°11 : Approbation de l ’agenda d’accessibilité programmée des établissement recevant du public de la commune.

Ordre du jour n°12 : Rapport annuel de la commission communale d ’Accessibilité aux personnes handicapées.

Ordre du jour n°13 : Rétrocession des voiries et dépendances de l’opération Les Amandiers-Nexity.

Pas de question

Ordre du jour n°14 : Autorisation de recruter des agents non titulaires compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité.

Ordre du jour n°15 : Création de poste.

Dû à des avancements de grades.

Ordre du jour n°16 : Vœu relatif à un engagement de la ville de Frouzins en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique.

Le moment pour les questions diverses n ’est pas proposé, mais nous interpellons la majorité :