Conseil Axe Sud - 27 octobre 2015

lundi 21 décembre 2015
par  Guy Bonhomme
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NOTE DE PRESENTATION

1 - ADMINISTRATIF

Validation du projet de territoire

Créée en 1998, la communauté de communes Axe Sud se trouve à un tournant de son histoire. Au creuset de mutations internes et extérieures, elle se doit de réfléchir sereinement à son évolution et de penser à son futur avec un exécutif prenant en compte les contraintes fortes pesant sur les collectivités locales.

Dans ce cadre, la communauté de communes a choisi de réaliser un projet de territoire par une démarche volontariste de l’ensemble des élus dans une perspective ambitieuse.

Fruit d’un travail réalisé en séminaire, il incarne les grands axes de travail pour les années à venir. Il a pour ambition de construire une vision commune de l’évolution du territoire, de définir les axes de travail stratégiques et de développer l’identité Axe Sud.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le projet de territoire s’articule autour d’un principe fondateur fondamental : le développement durable. Collectivité de taille modeste, Axe Sud souhaite prendre toute sa place dans l’architecture territoriale locale pour un territoire de vie qui correspond aux besoins des habitants tant en terme de qualité de vie, que d’offre de services. Le développement durable sera donc pris dans toutes ses acceptions (économiques, sociaux, environnementaux et culturels). La réflexion à long terme et au-delà des frontières sera donc privilégiée afin de ne pas hypothéquer les besoins des générations futures.

Il s’agit donc de penser l’action publique au-delà de la structure porteuse pour optimiser notre action au service des habitants.

LES AXES STRATEGIQUES : L’ECONOMIE ET LA MUTUALISATION

Les élus ont choisi de définir deux grandes directions dans leurs réflexions : l’économie et la mutualisation.

L’ECONOMIE

Il s’agit dès lors de penser l’économie comme facteur d’attractivité et de développement équilibré du territoire. Il s’agit de prendre en compte l’économie dans toutes les politiques publiques dont les actions peuvent favoriser la création de richesse sur le territoire.

L’engagement dans une dynamique de territoire propre mais en complémentarité avec l’ensemble des interlocuteurs et des partenaires possibles ne se réduira pas à un secteur d’activité.

Le numérique sera également au cœur des réflexions tant en terme de stratégie que de mise en œuvre opérationnelle afin d’accélérer les potentialités du secteur.

LA MUTUALISATION

En tant qu’organisation publique implantée sur un territoire multiple, l’ensemble des élus a pour objectif de rendre plus efficientes les administrations. Il s’agit dès lors de penser les administrations communales et intercommunales en lien pour plus d’efficience où la recherche permanente du sens de l’action publique à coûts maîtrisés doit prédominer.

Toutes les coopérations et tous les regroupements seront recherchés.

Le but ultime affiché pour tous demeure la modernisation, la simplification de l’action publique et la lisibilité des services pour les administrés.

Dans cette période complexe, les collectivités doivent s’inscrire dans un partage accru des ressources, des idées et des compétences. Cela s’inscrit dans une volonté de penser une gouvernance ouverte, respectueuse et performante. Cela passera par des relations accrues entre les services communaux et intercommunaux.

Le conseil de développement, organe rassemblant les forces vives du territoire, travaillera avec les acteurs locaux également dans cette idée d’ouverture, d’échange et de partage.

L’EVALUATION ET LA PROSPECTIVE

Le projet de territoire constitue les bases d’une réflexion permanente qui doit être poursuivie par tous. Il porte en lui les germes de son évolution.

Dès son adoption, il sera décliné en fiches actions par politique publique afin d’engager les services. Chaque axe de travail sera assorti de dispositifs d’évaluation permanente permettant de suivre la mise en œuvre, l’efficacité et l’efficience de l’action engagée.

Forte de cette évaluation permanente intégrée, Axe Sud doit anticiper ses réflexions et mettre en œuvre une réflexion du futur. Celle-ci ne pourra avoir lieu qu’avec une pleine conscience des enjeux présents portés par une ingénierie très performante. L’évolution de l’intercommunalité impose un positionnement d’avant-garde qui sera le gage d’une indépendance forte pour un avenir serein.

FAV : Nous avons participé au séminaire de préparation de ce projet de territoire et nous approuvons cette démarche. Nous souhaitons que le thème « économie » ne soit pas seulement pris dans son sens « développement de l’économie », mais aussi dans son sens « économie de ressources ».

2 - RESSOURCES HUMAINES

Adoption du règlement de formation

Le présent règlement a pour objectif de fixer les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la communauté de communes Axe Sud dans le respect des conditions prévues par le statut particulier de la fonction publique territoriale.

Le règlement a été soumis pour avis au comité technique du 29 septembre 2015.

L’ensemble des membres du comité technique a émis un avis favorable à ce règlement.

3 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Transfert de garantie d’emprunt

La SFHE GROUPE ARCADE a informé en date du 5 décembre 2014 la cession de son patrimoine à la société MESOLIA HABITAT pour l’opération « Evanescence » sur la commune de Seysses (28 logements – délibération n°2013-01-09 en annexe). Cette cession entraîne un transfert à l’acquéreur des garanties d’emprunts, sauf opposition des garants. Il a été signifié à la société MESOLIA que ce transfert de garantie se ferait à la condition que le CD31, garant de 70% du montant de l’opération, maintiendrait sa propre garantie. La CC Axe Sud a été destinataire, le 25.09.15 d’un courrier de la société MESOLIA présentant en pièce jointe la délibération du CD31 qui maintien cette garantie.

Il est proposé que la CC Axe Sud transfert sa garantie d’emprunt pour cette opération.

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Approbation de l’engagement de la Communauté de Communes Axe Sud dans la réalisation d’un Schéma Intercommunal des Modes Doux en réponse à l’appel à projet de l’ADEME et sollicitation du concours financier de l’ADEME pour cette réalisation.

L’ADEME, en sa qualité d’opérateur de l’Etat pour accompagner la transition écologique et énergétique, a lancé, pour l’année 2015, un appel à projet pour la réalisation de Schémas Modes Doux qui visent à réduire l’utilisation de la voiture particulière pour les déplacements quotidiens en privilégiant le report modal sur les modes doux : cycles et piétons.

Afin d’inciter les collectivités à initier une politique locale en faveur des modes doux, l’ADEME propose de financer jusqu’à hauteur de 50% tout Schéma Modes Doux qui serait engagé.

Ainsi, les différents travaux menés au cours de l’élaboration du Projet de Territoire de la communauté de communes Axe Sud, ont fait ressortir les problématiques liées aux déplacements comme enjeux dans le développement du territoire.

Parmi les divers modes de déplacements recensés, ceux dits modes doux (cycles et piétons) représentent un potentiel de développement important sur l’ensemble du territoire. Or, à ce jour, la création de mails piétonniers et cyclables est globalement faite à l’échelle des communes avec peu de cohérence intercommunale.

C’est à l’issue de ce constat général que la Communauté de Communes Axe Sud souhaite aujourd’hui s’engager dans une politique intercommunale de développement des modes doux, via la réalisation d’un Schéma Intercommunal des Modes Doux et répondre ainsi à l’appel à projet de l’ADEME.

Il s’agira de mener une étude, via un cabinet externe, afin de permettre, dans un premier temps, d’acquérir une connaissance approfondie de l’existant notamment quant aux :

- comportements de déplacement des personnes utilisatrices des modes doux sur l’ensemble du territoire

- aménagements cyclables et piétonniers existants et en projets

- potentiels d’aménagements

- à l’identification des pôles / aménités urbaines / zones naturelles et/ou de loisirs et autres jugées d’intérêt à être desservis et/ou à mettre en lien.

Cette première approche doit permettre la définition d’une politique intercommunale des modes de déplacement doux – complément des déplacements motorisés - présentant des objectifs précis de développement, qui doit aboutir à la réalisation d’un programme d’actions comprenant notamment :

- un plan d’aménagement sur l’ensemble du territoire

- un plan pluriannuel de réalisation comportant des estimations financières

- un plan de communication nécessaire au fonctionnement du schéma

L’analyse des besoins et les préconisations devront en permanence se faire dans l’utilisation de 3 échelles territoriales :

- à l’échelle de l’intercommunalité

- à l’échelle de la commune via des circulations internes rattachées à un réseau intercommunal

- à l’échelle de « l’inter-intercommunalité », c’est-à-dire en prenant en compte l’existant des communes en périphérie immédiate de la Communauté de Communes dans un souci de cohérence d’ensemble des usages

L’ensemble des travaux devront être menés en collaboration directe et constante avec les référents communaux en la matière.

Le coût estimé de l’étude : 20 000€ TTC, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU SCHEMA INTERCOMMUNAL DES MODES DOUX
FinanceursPart % Part €
ADEME 50% 10 000€
Communauté de Communes 30% 6 000€
Communes Frouzins 5% 1000 €
Lamasquère 5% 1000 €
Roques 5% 1000 €
Seysses 5% 1000 €

A ce jour, et compte tenu de temporalités différentes, la demande de participation du CD31 dans le cadre du Contrat de Territoire 2016-2020 n’a pas été prise en compte dans ce plan de financement prévisionnel. Il est en revanche indiqué que, dans le cas où cette participation serait accordée, elle impacterait la part de financement de chacun (à déterminer).

Il est ainsi demandé aux membres du conseil communautaire d’approuver le projet de réalisation d’un Schéma Intercommunal des Modes Doux ainsi que le plan de financement prévisionnel associé.

FAV : Le développement cohérent des modes de déplacements doux sur notre territoire et vers les territoires voisins était un thème de notre programme. Nous soutenons cette démarche. Cependant les déplacements sont une compétence des communes et nous aimerions avoir l’assurance que les communes seront effectivement pro-actives pour mettre en œuvre ce schéma. Nous demandons que les associations actives dans le domaine des déplacements à vélos et à pieds (exemple 2p2r) puissent participer à l’étude dès le début.

5 - ENVIRONNEMENT

Autorisation de signature du Président pour la passation des conventions avec les organismes et sociétés partenaires chargés de la valorisation des déchets.

Les déchets dont le traitement ne fait pas l’objet d’un marché public, soit parce qu’ils n’engendrent pas de dépenses, soit parce qu’ils peuvent être générateur de recettes, doivent faire l’objet d’une convention formalisant la relation entre la Communauté de communes Axe Sud et le prestataire concerné.

A ce titre, diverses conventions sont concernées dans les domaines suivants :

  • Signature du contrat Eco-Emballage pour l’option filière en ce qui concerne les produits de la collecte sélective, pour l’option libre en ce qui concerne la reprise des mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères ;
  • Signature de la convention OCAD3E relatives au traitement des D.E.E.E. (Déchets Electriques Et Electroniques). Cette convention couvre aussi bien les petits appareils en mélange (P.A.M.), gros électroménager hors froid (G.E.H.F.), gros électroménagers (G.E.), Ecrans et les Lampes ;
  • Signature de la convention Eco-Folio relative à la reprises des papiers (Gros de magasin (G.M.) et Journaux revues Magazines (J.R.M.) ;
  • Signature de la convention ALiapur relative à la reprise des pneus ;
  • Signature de la convention Corepile relative à la reprise des piles ;
  • Signature de la convention Decons relative à la reprise des métaux incluant les batteries ;
  • Signature de la convention Shimirec Socodelli relative à la reprise des huiles de vidange usagées ;
  • Signature de la convention Collectors relative à la reprise des cartouches d’encre et capsules de café ;
  • Signature de la convention Le Relais relative à la reprise du textile ;
  • Signature de la convention Recylum relative à la reprise des lampes.
    De même, sont concernées les conventions de reprise des produits issus du tri incident au contrat Eco-Emballage à savoir :
  • Convention de reprise de l’acier (Arcelor)
  • Convention de reprise de l’aluminium (Affimet Regeal)
  • Convention de reprise des Papiers Cartons Complexes (Revipac)
  • Convention de reprise des cartons (Smurfit)
  • Convention de reprise du verre (V.O.A. / Brianne)
    Il appartient au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer les conventions précitées afin d’optimiser la valorisation des déchets de la Communauté de communes Axe Sud.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décision n° 2015-01 : Acceptation d’une indemnité de sinistre d’assurance « Dommages aux biens d’un montant de 2397.24€ en règlement de notre préjudice suite au vandalisme des bacs de collecte de la salle des fêtes de Roques sur Garonne.

QUESTIONS DIVERSES

Points évoqués par FAV :

  • Point Info Energies : Les Points Info Energies (PIE) sont des « antennes » de l’ADEME dont la mission principale est de répondre aux questions des particuliers concernant la maîtrise des consommations d’énergies et de donner des conseils pour faire des économies. Aucun PIE ne couvre le territoire d’Axe Sud. La mise en place d’un PIE serait prévue sur Muret. Nous demandons à Axe Sud de se renseigner sur ce PIE et de demander à ce qu’il prenne en compte notre territoire.
  • Consommations de carburants par Axe Sud : Nous rappelons que, suite à la présentation des données relatives au groupement d’achat des carburants par le SIVOM de la Saudrune, nous avons demandé que nous soit communiquée la répartition par usage des consommations de carburants par les services d’Axe Sud.