Conseil Axe Sud - 28 Avril 2015

mardi 5 mai 2015
par  MC. Delmas
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Ordre du jour du conseil Axe Sud du 28 Avril 2015 :


  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 31 mars 2015,
  • Compte-rendu des commissions :
    • Emploi du 6 février 2015 ;
    • Musique du 25 mars 2015 ;
    • Petite enfance des 17 mars et 14 avril 2015.

1 - FINANCES

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2016 pour la société LEROY MERLIN.

Il appartient au conseil communautaire de délibérer sur l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux à usage industriel ou commercial qui en font la demande écrite.
Par courrier écrit en date du 24 mars 2015, la société LEROY MERLIN qui utilise les services de prestataires privés, a demandé l’exonération de TEOM au titre de l’année 2016.
Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exonération de TEOM de la société LEROY MERLIN au titre de l’année 2016.

Nous votons Pour.


2 - MARCHES PUBLICS

Autorisation de signature du marché public n° 2015-03 (Lot n° 2 VRD) relatif aux travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs

Le présent marché passé en procédure adaptée (MAPA) concerne les travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs de la Communauté de communes Axe Sud.

Initialement, le marché était composé de 2 lots :

  • Lot n° 1 : Gros oeuvre - Fondations spéciales - Etanchéité
  • Lot n° 2 : Voirie - Réseaux - Divers (VRD)
    La date et heure limites de réception des candidatures et offres a été fixé au 27 février 2015 à 12h00.

Au terme de cette consultation, trois entreprises ont répondu au marché :

  • NGE génie civil (lot 1),
  • GUINTOLI (lot 2),
  • MALET (lot 2).

Pour information, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Valeur technique 40%
Prix de l’offre 40%
Prise en compte du développement durable 20%

La commission MAPA s’est réunie le 19 mars 2015, pour l’admission des candidatures, analyse des offres et attribution du marché.
Après admission des candidatures et analyse des offres reçues, la commission a décidé de retenir le candidat NGE génie civil pour le lot n° 1 et GUINTOLI pour le lot n° 2.

Concernant le lot n°1, la Commission a statué sur une offre intermédiaire non prévue au marché initial. Pour cette raison, le Président a décidé de déclaré sans suite le lot n° 1 du marché public n° 2015-03.

Une nouvelle procédure a été lancée et le marché public n° 2015-05 est actuellement en cours de consultation.
Concernant le lot n° 2, la décision de la commission est maintenue et l’offre de l’entreprise GUINTOLI pour un montant de 134 914 € est retenue.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le marché public n° 2015- 03 (Lot n° 2 VRD) relatif aux travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs.

Note : Nous votons Pour. La décision de modification du marché pour le Lot 1 a consisté principalement à modifier l’enchaînement des travaux. Une incertitude existe sur la technique (et son cout) à mettre en œuvre pour les bâtiments de bureau et école de musique. Il a été décidé de procéder en 2 étapes permettant à la collectivité de lancer les travaux adéquats. La règlementation des marchés publics nous oblige à refaire un appel d’offre pour le lot 1.


3 - MARCHES PUBLICS

Autorisation de signature du marché public n° 2015-04 relatif à la mise en œuvre d’un diagnostic économique et analyses des moteurs de développement de la Communauté de communes Axe Sud

Le présent marché passé en procédure adaptée (MAPA) concerne la production d’un diagnostic économique incluant l’analyse socio-économique de cadrage du territoire, l’analyse des stratégies de développement économique des territoires limitrophes, l’analyse des zones d’activités ainsi que l’analyse des besoins des entreprises de la Communauté de communes Axe Sud.

La date et heure limites de réception des candidatures et offres a été fixé au 13 avril 2015 à 12h00.
Au terme de cette consultation, quatre groupements d’entreprise ont répondu au marché :

  • BGE Sud ouest + SARL AMENIS ;
  • OPC + SYNAE ;
  • HB management & conseils + DLM associés + E.C.S.I.S. ;
  • TEMAH Etudes + SCE (agence de Montpellier)

Pour information, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Valeur technique 50%
Prix de l’offre 40%
Délai d’exécution 10%

La commission MAPA s’est réunie le 21 avril 2015, pour l’admission des candidatures, analyse des offres et attribution du marché.
Après admission des candidatures et analyse des offres reçues, la commission a décidé de retenir le candidat « OPC » pour un montant de 28 000 € HT.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le marché public n° 2015- 04 relatif à la mise en œuvre d’un diagnostic économique et analyses des moteurs de développement de la Communauté de communes Axe Sud.

Note : Nous votons Pour.


4 - ECOLE DE MUSIQUE

Fixation de tarif des frais de transport pour l’accompagnement musical des élèves de l’Ecole de Musique

Dans le cadre du concert « la symphonie n° 25 en sol m » de Mozart prévu le dimanche 10 mai 2015 à la Halle aux Grains, il est proposé de fixer un tarif unique de 4.50 € pour les frais de transport.

Note : Nous votons Pour


5 - ECOLE DE MUSIQUE

Validation du tarif de l’école de musique « Enfants et adultes » 2015-2016

Pour les élèves habitants sur le territoire de la communauté de communes Axes Sud :

Adhésion annuelle :
- 1 adhérent : 30€
- 2 adhérents : 50€
- 3 adhérents et + : 60€

Tarifs trimestriels :
Cette année, les élus ont choisi de modifier le mode de calcul des tarifs afin d’uniformiser l’ensemble des services de la communauté de communes.
Seules les disciplines collectives ont un tarif unique de 45€ par trimestre. Ces disciplines collectives sont gratuites pour tout élève effectuant la formation complète (instrument + Formation musicale).
Les autres disciplines ont un tarif trimestriel calculé sur les revenus déclarés à la CAF (ou à défaut, des revenus déclarés sur l’avis d’imposition N-2). Quel que soit le résultat obtenu, le tarif ne pourra être inférieur ou supérieur à un plancher et un plafond.

Le mode de calcul du tarif trimestriel par discipline est le suivant :
(Revenus/12) x coefficient multiplicateur = tarif trimestriel par discipline

Le coefficient multiplicateur dépend du nombre d’inscrits :

Coefficient 1 inscrit 2 inscrits 3 inscrits 4 inscrits 5 inscrits et +
Enfants 0,025 0,02 0,015 0,01 0,008
Adultes 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02

Nouveaux tarifs plancher et plafond par discipline :

Inscrits Disciplines Tarifs plancher trimestriel Tarifs plafond trimestriel
Enfants Formation musicale (=FM) et éveil musical 36,00 € 78,00 €
Technique vocale 18,00 € 40,00 €
Instrument 43,00 € 78,00 €
Adultes Formation musicale (=FM) 61,00 € 124,00 €
Technique vocale 31,00 € 63,00 €
Instrument 73,00 € 144,00 €

Pour les élèves habitants hors du territoire de la communauté de communes Axes Sud :

Adhésion annuelle : 50€ par adhérent

Tarifs trimestriels :

Discipline Enfant Adulte
Technique vocale 50€ 65€
FM et instrument 252€ 302€
FM ou instrument 202€ 202€
Pratiques collectives* 70€ 70€

* Gratuites pour les élèves qui effectuent FM + instrument

Il est proposé au conseil communautaire de valider le tarif 2015-2016 « Enfants et Adultes » de l’Ecole de musique.

Note : Nous votons Pour


6 - PETITE ENFANCE

Validation des règlements de fonctionnement des multi accueils et de la halte-garderie

Chaque année, le service petite enfance procède à des modifications des règlements de fonctionnement des multi accueils et de la halte-garderie. Ces modifications sont inhérentes au fonctionnement, au vécu et expériences de l’année précédente mais aussi aux actualisations des données de la CAF.

La commission petite enfance s’est prononcée favorablement sur ces changements.
Il est proposé au conseil communautaire de valider les nouveaux règlements de fonctionnement des multi accueils et de la halte-garderie.

Note : Nous votons Pour. Les modifications sont mineures et consistent principalement à des ajustements d’horaires ou de noms de personnes responsables.


7 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demande de garantie d’emprunt de la SFHE - Prêt n°18559

La SFHE, transférée à la société MESOLIA (toutes deux filiales du GROUPE ARCADE), sollicite la garantie de la Communauté de communes Axe Sud, à hauteur de 30%, pour 1 prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 8 logements collectifs (5 PLUS, 3 PLAI), situés avenue Rol Tanguy sur la commune de Seysses.

Le prêt n° 18559 est affecté au financement de logements collectifs, d’un montant de 256 360.50 € (soit 30% d’un emprunt de 854 535 €).

Note : Nous votons Pour. Le montant de garantie se porte à 256 360€ pour Axe Sud.


8 - ENVIRONNEMENT

Etude sur la mise en œuvre de la tarification incitative à l’optimisation de la collecte des déchets

Axe-Sud envisage de mettre en place des mesures incitatives à l’optimisation de la collecte des déchets comme prévu dans les lois Grenelle sur l’environnement.

Depuis 2013, le service valorisation du pôle technique étudie les conséquences d’une telle mesure et a, par sa participation à des colloques spécialisés, collecté de nombreuses informations et des retours d’expérience sur ce thème en vue d’une éventuelle mise en œuvre sur notre territoire.

La première étape de ce processus est la mise en œuvre d’une étude de faisabilité visant à déterminer les particularités d’une telle opération et toute la démarche sous-tendue par un tel processus sur le territoire d’Axe-Sud.

Cette étude est d’un coût estimé entre 20.000 € et 25.000 € soutenu à 70% par l’ADEME.

A la fin de cette étude, au vu des résultats, les élus se prononceront sur les suites à donner.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur la mise en place d’une étude sur la mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire communautaire.

Note : Nous votons Pour. Nos élus sont demandeurs depuis le début du mandat de l’ouverture de cette étude. Nous participerons à cette action et nous nous ferons les échos de vos idées et projets.


9 - FINANCES

Autorisation au Président pour demander une subvention auprès de l’ADEME pour l’étude sur la tarification incitative.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité de la tarification incitative sur le territoire communautaire, il appartient au conseil communautaire de se prononcer pour donner autorisation au Président à solliciter auprès de l’ADEME, une subvention à hauteur de 70 % sur le montant estimé de l’étude entre 20.000 € et 25.000 €.

Note : Nous votons Pour.


QUESTIONS DIVERSES

Quel est le planning de balayage des rues ?
Le balayage des rues est du ressort d’Axe Sud qui établit un planning disponible sur leur site web de la Communauté de communes.

Nous faisons observer que le lien pour du covoiturage présent sur la page d’accueil du site web d’Axe Sud pointe vers Blabla car. Bien que ce service soit de qualité, il est fourni par une société privée. Or il existe des services de covoiturage fournis par les services publics comme Tisséo et qui sont, eux, gratuits. Nous demandons à Axe Sud de proposer une liste des services équivalents.


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