Conseil Axe Sud - 24 Février 2015

mardi 5 mai 2015
par  MC. Delmas
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1/ Débat d’orientation budgétaire

Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé au débat d’orientations budgétaires de l’année 2015 pour la Communauté de Communes Axe Sud.

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Débat d’orientation budgétaire Axe Sud 2015

Demande de garantie d’emprunt de la société Patrimoine SA Languedocienne d’HLM - Prêt
n°17836

La société Patrimoine SA Languedocienne d’HLM sollicite la garantie de la Communauté de communes Axe Sud, à hauteur de 30%, pour un prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 10 logements collectifs (4 PLUS, 3 PLAI et 3 PLS), situés 17 rue Forgues sur la commune de Seysses.

Le prêt n° 17836 est affecté au financement de logements collectifs, d’un montant de 251 566.80 € (30% d’un emprunt de 838 556€).


Questions diverses

Publication de la liste des marchés publics conclus en 2014

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
La liste, annexée au dossier, sera publiée sur le site internet ainsi que sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes Axe Sud.


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