Conseil municipal du 05 février 2015

mercredi 25 février 2015
par  Antony CHAMINANT, Camille COLLET-BOURDON, Guy Bonhomme, Luc Novales, MC. Delmas
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Premier conseil municipal de l’année, Il faut souligner que la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire était claire et d’un bon niveau.
L’arrêt du ramassage des déchets verts a dérangé beaucoup d’entre nous, et nous avons interpellé le conseil municipal dans les questions diverses.


Ordre du jour n°1 : Adoption du procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2014.

Ce qu’il faut retenir : Suite à une question au dernier CM, nous faisons remarquer que le programme des travaux du SIVOM pour le réseau d’assainissement est introuvable sur le site du SIVOM.

Présentation

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CM 2014 02 05 ODJ1

Ordre du jour n°2 : Informations au conseil municipal.

Ce qu’il faut retenir : Le Conseil est informé de 4 décisions concernant des marchés publics, de 2 mises en disposition d’agents et la signature d’une convention.
Ces informations ne nécessitent aucune délibération du CM, ceci dit vous pouvez trouver nos nombreuses questions dans la bande son.

Présentation globale

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CM 2014 02 05 ODJ2a

Décision n°2014-11 – Marché public à procédure adaptée – Entretien et maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude de la ville de Frouzins.

Question

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CM 2014 02 05 ODJ2b

Décision n°2014-12 – Marché public à procédure adaptée – Vérification périodique du paratonnerre et des installations électriques des bâtiments et locaux communaux.

Question

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CM 2014 02 05 ODJ2c

Concernant les paratonnerres radioactifs que nous évoquons en conseil, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Pour ceux qui douteraient de ce que nous avançons, le site de l’IRSN, qui n’est autre que l’organisme officiel chargé de la sécurité nucléaire en France, donne des précisions sur ces paratonnerres et confirme leur existence,
  • Dans le cas où certains de ces paratonnerres seraient présents à Frouzins et nécessiteraient une dépose, alors le CRIIRAD (association indépendante spécialisée dans les radiations et leurs impacts et créée au lendemain de Tchernobyl) préconise une procédure adaptée,
  • Une initiative civique et citoyenne s’est créée avec pour objectif de recenser l’ensemble de ces paratonnerres : http://www.paratonnerres-radioactifs.fr/.
  • L’ANDRA (agence nationale de gestion des déchets radioactifs) quant à elle, propose des fiches descriptives de ces paratonnerres (exemple) et des tarifs de dépose.

L’ensemble de ces informations a été communiqué à la municipalité afin qu’ils puissent agir et nous confirmer l’existence ou non de tels paratonnerres dans notre commune.

Décision n°2014-13 – Marché public à procédure adaptée à bons de commandes – Fourniture de livres non scolaires, documents sonores, multimédias et audiovisuels pour la médiathèque de Frouzins.

Question

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CM 2014 02 05 ODJ2d

Décision 2014-15 – Marché public à procédure adaptée à bons de commandes – Fourniture de papiers pour la ville de Frouzins.

Question

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CM 2014 02 05 ODJ2f

Mise à disposition de trois agents du SIVOM de la Saudrune à la commune.

Question

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CM 2014 02 05 ODJ2g

Mise à disposition d’agents de la commune auprès de la communauté de communes AXE SUD.


Ordre du jour n°3 : Débat d’orientation budgétaire.

Présentation du point

MP3 - 14.7 Mo
CM 2014 02 05 ODJ3

Ce qu’il faut retenir : La commune de Frouzins, bien que pas trop mal gérée, se voit imposer comme toutes les collectivités locales, la baisse des dotations de l’Etat. Les communes voient le résultat des méthodes de gestion des 40 dernières années. Nous dénoncions dans la campagne de 2014, l’appauvrissement du patrimoine de notre commune. Nous avons eu lors de ce CM la confirmation de ce que nous craignions : Frouzins va pouvoir se sortir sans trop de dommages des prochaines années mais uniquement parce que nous ne sommes que très peu endettés. Notre patrimoine a, soit diminué, soit est en piteux état.
Autre considération inquiétante : la municipalité n’envisage pas de décider avec les citoyens des projets prioritaires pour notre commune. Exemple flagrant : il est envisagé de retaper la salle Latapie à hauteur de 500.000 Euros alors qu’il n’est rien prévu pour l’école Anatole France à 15 mètres de là !
Nous appelons tous les citoyens frouzinois à faire entendre leur voix pour que le débat d’orientation budgétaire ne soit pas une simple présentation en CM mais bien un processus tout au long de l’année en concertation avec vous. Nous ne pouvons plus laisser décider une poignée !
Voir le document présenté en séance :

PDF - 15.8 Mo
Présentation Débat Orientation Budgétaire

Ordre du jour n°4 : Autorisation de signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le SIVOM de la Saudrune pour les prestations liées a la fourniture d’énergie.

Il est exposé au Conseil municipal l’opportunité de constituer un groupement de commandes avec le SIVOM de la Saudrune, les communes de Seysses, Saint Clar de Rivière, Labastidette et la communauté de communes AXE SUD pour répondre aux besoins de leurs services pour toutes les prestations liées à la fourniture d’énergie afin de respecter le code des marchés publics et optimiser les coûts.

Ce qu’il faut retenir : Nous soutenons les groupements de commandes car ils permettent de réduire les coûts, mais une économie sur le prix d’achat de l’énergie ne doit pas nous faire oublier la réduction de notre consommation d’énergie.
Ce point n’a pas été traité et est reporté au mois de Mars.

Présentation du point

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CM 2014 02 05 ODJ4a

Question 1

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CM 2014 02 05 ODJ4b

Question 2

MP3 - 866.8 ko
CM 2014 02 05 ODJ4c

Vote

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CM 2014 02 05 ODJ4d

Ordre du jour n°5 : Autorisation de signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Sivom de la Saudrune pour la prestation de services de télécommunication.

Il est exposé au Conseil municipal l’opportunité de constituer un groupement de commandes avec le SIVOM de la Saudrune et la commune de Seysses pour répondre aux besoins en matière de services de télécommunication (téléphonie fixe, mobile et accès internet) afin de respecter le code des marchés publics et optimiser les coûts.

Nous votons Pour pour les mêmes raisons qu’évoqué plus haut.

Présentation du point

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CM 2014 02 05 ODJ5a

Vote

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CM 2014 02 05 ODJ5b

Ordre du jour n°6 : SDEHG – Rénovation des installations d’éclairage public chemin Sauveur, chemin Montbel, chemin Plantier et impasse du Hameau.

Suite à la demande de la commune concernant la rénovation des installations d’éclairage public chemin Sauveur, Chemin Montbel, Chemin Plantier et impasse du Hameau, le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de l’opération suivante :

  • Chemins Sauveur, Montbel et Plantier :
    • Dépose de 71 lanternes d’éclairage public vétustes de puissance allant de 100 Watt à 150 Watt.
    • Pose en lieu et place des lanternes déposées de 71 nouvelles lanternes équipées d’optiques routières et de lampes consommant entre 60 et 90 Watt.
  • Impasse du Hameau :
    • Dépose de 9 lanternes d’éclairage public vétustes de puissance de 100 Watt à 70 Watt.
    • Pose en lieu et place de lanternes équipées d’optiques routière et de lampes consommant 60 Watt.

Ce qu’il faut retenir : Nous sommes en accord avec le fait de changer les lanternes par des lampes consommant moins d’énergie que celles actuellement en place.
Nous pensons qu’il serait utile de mettre en place des horloges pour éteindre les candélabres à certaines heures de la nuit.
Consultez le projet de rénovation :

PDF - 2.1 Mo
Projet rénovation lanternes

Pour ces raisons, nous nous abstenons.

Présentation du point

MP3 - 518.8 ko
CM 2014 02 05 ODJ6a

Question

MP3 - 562.3 ko
CM 2014 02 05 ODJ6b

Vote

MP3 - 104.9 ko
CM 2014 02 05 ODJ6c

Ordre du jour n°7 : Création de poste.

Il est exposé au conseil municipal la nécessité de procéder à la création d’un poste de gardien de police municipale à temps complet suite au départ d’un agent.

Présentation du point

MP3 - 213.7 ko
CM 2014 02 05 ODJ7a

Vote

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CM 2014 02 05 ODJ7b

Nous votons Pour.


Ordre du jour n°8 : Contrat de mixité sociale.

Suite à l’arrêté de constat de carence du 30/10/2014, la commune de Frouzins doit élaborer un contrat de mixité sociale avec l’Etat pour la période triennale 2014-2016. Ce contrat a pour objet de définir les engagements de la commune pour favoriser la production de logements sociaux. Les principaux engagements sont les suivants :

  • Financement de 144 logements sociaux ;
  • Réalisation d’un diagnostic foncier et d’une veille foncière.
  • Mise en compatibilité du PLU avec le futur PLH.

Présentation du point

MP3 - 335.2 ko
CM 2014 02 05 ODJ8a

Question 1

MP3 - 450.7 ko
CM 2014 02 05 ODJ8b

Question 2

MP3 - 1.7 Mo
CM 2014 02 05 ODJ8c

Question 3

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CM 2014 02 05 ODJ8d

Vote

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CM 2014 02 05 ODJ8e

Nous demandons pourquoi la commission urbanisme ne se réunit plus alors que des points d’urbanisme sont à l’ordre du jour de chaque CM.
Bien que nous votons Pour, nous déplorons le peu d’effort réalisé par la commune pour être en légalité sur le sujet des logements sociaux. Le contrat de mixité sociale n’est pas un succès mais plutot un aveu d’échec : l’Etat contraint la commune à remplir ses obligations comme en témoigne également la Dépêche dans un article récent : Article paru le 19/02/2015 où Frouzins est citée comme mauvaise élève. Nous nous rappelerons la déclaration du candidat Bertrand lors du débat TLT pendant la campagne qui se vantait que Frouzins ne payait pas l’amende liée au logement social ! Voilà le résultat aujourd’hui.
Nous votons Pour car il est nécessaire de soutenir l’effort de logement sociaux.


Ordre du jour n°9 : Conventions de partenariat entre la médiathèque municipale et Axe Sud pour le RAM et la crèche de Frouzins.

Il est proposé au conseil d’autoriser Mr Le Maire à signer deux conventions, une avec le RAM et une avec la crèche de Frouzins, dont l’objet est de proposer un accueil régulier et la possibilité d’emprunter des livres.

Présentation du point

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CM 2014 02 05 ODJ9a

Vote

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CM 2014 02 05 ODJ9b

Nous votons Pour.


Questions diverses :

  1. Nous n’avions pas eu l’occasion de proposer le ramassage des déchets verts à l’ordre du jour de ce conseil, mais nous n’avons pas raté l’occasion de le faire dans les questions diverses, vous pouvez en juger par vous même.
    A ce sujet, il est proposé par la mairie la location par les particuliers d’une benne à 25€/we.
  2. Ensuite une personne est venue remercier la mairie d’avoir réalisé la pose d’une barrière suite à sa demande au conseil précédent. Si certaines personnes doutaient de la pertinence à assister aux conseils municipaux....

Question

MP3 - 1.2 Mo
CM 2014 02 05 QD1