Conseil Municipal du 20 Juin 2014

vendredi 13 juin 2014
par  MC. Delmas
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Match de l’équipe de France à 21h oblige et l’obligation de porter à la sous préfecture les résultats des élections pour les électeurs aux sénatoriales avant 22h, fait que le conseil municipal est mené tambour battant sans aucune considération pour nos interventions ou questions.
Nous précisons que comme nous n’avons aucune interaction de travail avec les autres élus et que la mairie ne souhaite pas répondre positivement à nos demandes de rencontres, le conseil municipal est pour nous le seul espace d’échange sur les sujets proposés.

A l’ordre du jour plusieurs points assez importants notamment sur le fonctionnement du conseil et des commissions pour les 6 années à venir.

Retrouvez ici notre analyse ainsi que les enregistrements audios des délibérations prises.
Également publié à la fin de l’article, la note de présentation détaillant les délibérations.


1 Compte rendu au conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations donnés par le conseil
Rappelez vous la délibération prise lors du CM du 29 Mars (point n°4). Le Conseil a donné certaines délégations au Maire. Il nous rendra compte des actions et décisions prises dans ce cadre. Dans le conseil du 10 Avril nous avions fait la remarque que les limites de ces délégations n’ont pas été précisé. Il nous a été répondu qu’elles le seraient lors d’un prochain conseil. Ce point est absent de l’ordre du jour de 20/06.

Audio :

CM 2014 06 20 ODJ1

2 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Régit par plusieurs articles du CGCT ce règlement définit le fonctionnement du conseil notamment sur les modalités de prises de paroles, d’expression des élus minoritaires, questions orales et questions écrites traitées en conseil municipal. Il traite également du déroulement des séances du conseil municipal.
A la lecture du projet de règlement, il est urgent de rencontrer le Maire afin d’évoquer les points litigieux. Ceci dans un souci de ne pas perturber plus que nécessaire le conseil à venir et surtout pour palier au manque absolu de concertation !
Compte rendu :
N’ayant pas pu participer à l’élaboration de ce règlement intérieur avec la majorité (les élus de la majorité n’y ont probablement pas participé non plus) nous avons préparé 18 amendements sur ce règlement. Parmi nos propositions :

  • Ajout du référendum local et de la consultation des électeurs : deux outils de consultation des citoyens que Frouzins pourrait utiliser pour faire entrer la démocratie participative dans notre ville ! Ces possibilités sont absentes du règlement voté.
  • Modification de l’article sur le droit d’expression des élus minoritaires dans le bulletin de la commune : à l’issue du conseil du 10/04, le conseiller délégué à la communication nous avait annoncé qu’une demi page nous serait réservée. Dans le projet de règlement intérieur cet espace tombe à 1/5 ème de page A4 ! De plus, nous demandons dans cet amendement le même espace sur le site Internet de la commune.
  • Ajout de la procédure pour émettre des vœux : c’est une possibilité du conseil municipal ou d’un groupe d’élu de faire se prononcer le conseil sur un sujet particulier. En l’occurrence, nous avons émis le vœu que Frouzins se prononce sur le Traité trans-atlantique, TAFTA, en cours de discussion au niveau européen (voir questions orales plus bas).

Nos amendements n’ont pas été débattu en séance avant le vote comme il se doit ! Le Maire a forcé le vote et a précisé "déposez vos amendements, nous regarderons ça mais nous allons voter". Le droit d’amendement est un droit intrinsèque des conseillers municipaux qui a été foulé aux pieds lors de ce simulacre de conseil municipal. Même les élus majoritaires ne sont pas écouté par le maire. Nous dénonçons fermement ce mode de gestion bien loin de l’ouverture promise en début de mandat et surtout irrespectueux envers bon nombre de nos concitoyens. Nous n’en resterons pas là bien évidemment !
Nous votons contre.

Audios :

CM 2014 06 20 ODJ2 1 MCD
CM 2014 06 20 ODJ2 2 Discussion
CM 2014 06 20 ODJ2 3 Vote
CM 2014 06 20 ODJ2

3 Formation des élus
De même que le point 2, la lecture du projet de délibération nous montre clairement que le manque de dialogue entre nos deux groupes politiques amène la municipalité à ne pas respecter les droits fondamentaux des élus quels qu’ils soient ! Nous demanderons très rapidement une réunion afin de traiter ces sujets de façon apaisée.

Compte rendu :
On continue dans le simulacre de conseil municipal. Non content de refuser une formation à un élu, le maire se permet également de décider de l’organisme de formation et d’attribuer un budget par élu de 100€. Tout cela n’est bien évidemment pas très correct ni même légal. Sachant qu’une formation coute environ 300 €, on voit que l’on ne pourra pas aller bien loin. Craint on des conseillers municipaux instruits qui pourraient faire de l’ombre ?
Nous votons contre.

Audios :

CM 2014 06 20 ODJ3 1 LL
CM 2014 06 20 ODJ3 2 LN
CM 2014 06 20 ODJ3 3 MCD
CM 2014 06 20 ODJ3 4 Reponse DGS
CM 2014 06 20 ODJ3 5 Debat
CM 2014 06 20 ODJ3 6 Vote
CM 2014 06 20 ODJ3

4 Décision modificative n°1
Il est proposé ici de voter les crédits de formation des élus qui sont ridiculement bas et montrent encore une fois la volonté de la majorité de nous empêcher d’exercer notre mandat.

Compte rendu :
Ce point suit le précédent sur la formation des élus.
Nous votons contre.


5 Indemnités de fonctions
La sous préfecture de Muret, de même que nos élus lors du conseil du 10 Avril, a pointé les différences de traitement entre les élus majoritaires. Une nouvelle délibération sera prise en séance pour préciser ces différences.

Compte rendu :
Tout comme nous l’avions fait, la Préfecture demande des précisions sur ces différences. Il nous est expliqué que certains délégués n’ont pas la disponibilité suffisante de part leur activité professionnelle et qu’en conséquence ils ne peuvent assurer des fonctions aussi grandes que celles de leur collègue. A ce titre, ils touchent une indemnité moindre.
Nous nous abstenons.


6 Avenant de convention avec l’AUAT
L’AUAT est l’Agence Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine. Elle intervient auprès des collectivités sur les thématiques qui sont de son ressort. Notamment à Frouzins, pour le récent PLU.

Compte rendu :
Cette agence a participé au PLU et étant donné leur sérieux et le montant de la subvention, nous votons pour.


7 Demande de subvention au fond d’aide au football amateur
Cette subvention est demandé pour la mise en sécurité du terrain d’honneur.

Compte rendu :
Nous votons contre.


8 Demande de subvention de fonctionnement RASED 2013-2014

Compte rendu :
Le RASED est une structure très importante pour les enfants en difficultés sur leur parcours scolaires.
Nous votons pour.


9 Charges de fonctionnement des écoles
Il s’agit ici des enfants fréquentant les écoles de Frouzins mais résidant dans une autre commune. Frouzins peut alors demander à ces municipalités une participation.

Compte rendu :
Une participation de 1200€/enfant/an est demandée à ces communes.
Nous votons pour.


10 Vente des parcelles AA 272, 274 et 277 rue G.Berdeil
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Compte rendu :
Ces parcelles sont vendues à un prix inférieur de celui estimé par les Domaines. Ils vont être acquis par un organisme HLM qui construira une dizaine de logements sociaux de type PLUS principalement. Par ce biais, Frouzins contribue au logement social et évite ainsi le paiement de la taxe pour non atteinte de l’objectif de 25% de logements sociaux.
Nous votons pour.


11 Mise en lumière du giratoire RD15/RD42 du Vétérinaire
Il s’agit du rond point dit "du vétérinaire". Rond point qui est une arlésienne dans notre chère commune. Mais nous délibérons sur les lampadaires sans avoir les détails du projet global bien ficelé par le SIVOM de la Saudrune ! Nous allons demander des précisions sur ce projet de carrefour.
Il a été fait appel au SDHEG pour subventionner ces installations.

Compte rendu :
Nous demandons si il est prévu de système d’extinction ou de variation de puissance en fonction de l’heure pour économiser sur les consommations électriques. La réponse est non. Il s’agit d’un pylône de 4 projecteurs de 100W situé au centre du giratoire.
Par ailleurs, nous avons rappelé les difficultés de traversée de ce carrefour pour les piétons et cyclistes. Nous avons demandé à ce que des feux commandés par les piétons soient installés au niveau des passages piétons pour sécuriser les traversées (note : les feux existent déjà, il suffit de modifier leur commande de automatique vers manuel).


12 Annulation de la délibération 2014-32
Lors du conseil du 10 Avril, deux délégués de Frouzins au Syndicat Intercommunal d’électricité de Muret ont été élus. Or ce syndicat ayant été dissous, il faut refaire des élections.

Compte rendu :
Nous nous abstenons.


13 Création d’un comité technique et d’un CHSCT uniques pour la commune et le CCAS
Ces instances concernent le personnel de la commune et du CCAS.
Pour plus de détails sur le Comité Technique : Article Wikipedia
Pour plus de détails sur le CHSCT : Article du portail de la fonction publique
Nous saluons la création des ces instances en espérant que cela permettra de normaliser certaines pratiques pas "jolies-jolies" parmi le personnel.

Compte rendu :
Nous votons pour.


15 Élections des "grands électeurs" pour les sénatoriales du 29/09/2014
On parle peu des élections des sénateurs qui ne sont pas élus au suffrage direct mais indirect. Les électeurs des sénateurs sont élus parmi les conseillers municipaux de chaque commune. Pour Frouzins, 15 électeurs et 5 suppléants sont à élire.
Le scrutin est proportionnel à la plus forte moyenne et nous donnerait 2 sièges.
En savoir plus sur ces élections, voir l’excellent site du Sénat : http://www.senat.fr/senatoriales2014/

Compte rendu :
Guy Bonhomme et Camille Collet-Bourdon sont élus délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 28 Septembre 2014. Marie-Cécile Delmas est leur suppléante.


16 Tirage au sort des jurés d’assises 2015
Pour Frouzins, six personnes seront jurés. Ils seront choisis parmi 18 électeurs inscrits tirés au sort.


Questions orales :

  • 1/ Le rapport du commissaire enquêteur sur l’extension de la station d’épuration du Sivom est paru et précise qu’une consultation sur le schéma directeur du réseau d’assainissement doit être effectuée rapidement. Nous tenons à rappeler que ce sont nos entretiens avec le commissaire enquêteur auprès duquel nous avons remonté les difficultés rencontrées par certains habitants des quartiers Roussimort et Montbel qui ont abouti à ces conclusions. Une étude des réseaux va donc être faite. Le président du Sivom qui n’est autre que le maire de Frouzins, nous répond qu’il n’est pas au courant, qu’ils vont regarder ça et nous dire ce qu’il en est. Nous allons compléter notre article à ce sujet mais vous pouvez d’ors et déjà consulter ce rapport sur le site de la Préfecture : Rapport du commissaire enquêteur

  • 2/ Travaux à Paucheville près de la salle des fêtes : nous vous épargnons les sarcasmes du type "je vois qui vous a posé cette question..." alors que vous êtes plusieurs à nous avoir posé cette même question. La réponse est ; des terrains de pétanques pour les concours ou compétitions celui du centre village ne convenant pas !
  • 3/ Vœu contre TAFTA :
    PDF - 102.3 ko
    Proposition de voeu Frouzins à Venir contre TAFTA

    Pour en savoir plus sur ce traité, voir cet excellent site : Tafta expliqué pour les nuls, ou si vous préférez des vidéos : Le Lot en action vous explique TAFTA Nous présentons notre vœu et demandons à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Première question du maire : c’est quoi Tafta ? nous l’invitons à consulter les liens ci-dessus et il saura tout ! En résumé, ce traité libéralise le commerce et les investissements entre l’Europe et les Etats Unis. Pour les collectivités, c’est la fin de la liberté de choix lors de la sélection des prestataires et autres fournisseurs de services, d’énergies.... Nous soumettons ce voeu afin qu’un débat citoyen ait lieu dans le conseil mais aussi auprès de la population. Nous sommes tous concernés !


  • 4/ Question sur le placement des conseillers : Ca peut paraître tout bête mais nos 5 élus sont séparés dans le conseil municipal. 3 d’un coté, 2 de l’autre. Nous demandons si il est possible de se placer ensemble au prochain conseil. La réponse est non. Nous demandons pour quelle raison cela ne serait pas possible. La réponse est qu’un plan de table est fait (comme à un mariage ??) et qu’il faut le respecter. Traduction de la rédaction : je vous sépare pour vous mettre en difficulté (et oui difficile de se concerter lorsque vous êtes séparés de 4 m) et parce que je l’ai décidé comme ça. Et bien non, aucune loi de nous y oblige !
    Audio :
    CM 2014 06 20 Q1 CB

  • 5/ Question sur l’éclairage des pistes cyclables : Suite à l’étude de ERDF sur l’éclairage public de Frouzins, il avait été décidé par le maire d’éteindre 1 lampe sur 2 sur la piste cyclable du chemin des Mailleaux. Comme cette 1ère étape n’a pas créé de problème d’insécurité ni de contestation de la part des usagers de la piste cyclable, nous demandons à ce que toutes les lampes soient éteintes, la piste étant suffisamment éclairée par les lampes de l’éclairage de la rue. Cette opération doit être généralisée à toutes les pistes cyclables qui ne présentent pas de "pièges" (obstacles, volontaires ou non, à la circulation des vélos). Note : Il y a environ 200 lampes inutiles dans le secteur Mailleaux - Cendère.

    Documents associés à ce conseil :

PDF - 605.2 ko
Règlement intérieur proposé par la majorité
PDF - 89.5 ko
Nos propositions d’amendements du règlement intérieur
PDF - 27.6 ko
Rapport de présentation

Documents joints

CM 2014 06 20 ODJ10 1 LN
CM 2014 06 20 ODJ10 2 Reponse
CM 2014 06 20 ODJ10 3 Questions
CM 2014 06 20 ODJ10 4 Vote
CM 2014 06 20 ODJ10
CM 2014 06 20 ODJ11 1 GB
CM 2014 06 20 ODJ11 2 Vote
CM 2014 06 20 ODJ11
CM 2014 06 20 ODJ12 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ12
CM 2014 06 20 ODJ13 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ13
CM 2014 06 20 ODJ14 1 LN
CM 2014 06 20 ODJ14 2 Vote
CM 2014 06 20 ODJ14
CM 2014 06 20 ODJ15 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ15 2 Resultat vote
CM 2014 06 20 ODJ15 3 Signatures
CM 2014 06 20 ODJ15
CM 2014 06 20 ODJ16 2 Resultat
CM 2014 06 20 ODJ16
CM 2014 06 20 ODJ4 1 LN
CM 2014 06 20 ODJ4 2 Vote
CM 2014 06 20 ODJ4
CM 2014 06 20 ODJ5 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ5
CM 2014 06 20 ODJ6 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ6
CM 2014 06 20 ODJ7 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ7
CM 2014 06 20 ODJ8 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ8
CM 2014 06 20 ODJ9 1 Vote
CM 2014 06 20 ODJ9
CM 2014 06 20 Q2 GB
CM 2014 06 20 Q3 GB
CM 2014 06 20 Q4 GB
CM 2014 06 20 Q5 GB
CM 2014 06 20 Q6 MCD
CM 2014 06 20 Q7 LN
CM 2014 06 20 Q8 LN
CM 2014 06 20 QI1 CB

Commentaires

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Conseil Municipal du 20 Juin 2014
lundi 16 juin 2014 à 13h10 - par  dony

Création d’un CTP et d’un CHSCT, il était temps.Je reprends quelques paroles, normaliser certaines pratiques pas jolies-jolies parmi le personnel "employés" qui subit les conséquences néfastes de l’attitude du personnel encadrant . Ne pas se voiler la face et agir pour remédier à cette situation. Salutations.