Conseil Axe Sud - 28 Avril 2014 - 18h30

jeudi 26 juin 2014
par  MC. Delmas
popularité : 9%

Le deuxième conseil Axe Sud s’est tenu le 28 Avril 2014 à 18h30.
A peine 12 jours après le premier conseil, nous recevons une convocation avec 2 jours de retard et incomplète.
La volonté délibérée des élus majoritaires de nous empêcher de travailler correctement affichée à moins que la nouveauté du mode d’élection des conseillers ait bouleversé le fonctionnement ronronnant des instances.

Voici l’ordre du jour de ce conseil :


1 - ADMINISTRATION GENERALE
Election des vice-présidents de la Communauté de communes Axe Sud.

Au premier conseil, il a été décidé d’élire 7 vice présidents qui, avec le président constituent le bureau. 2 postes de vice présidents sont attribués à Frouzins.
Nous tentons désespérément d’avoir une réunion avec Mr Bertrand pour préparer ce conseil : nos demandes de rendez vous sont systématiquement renvoyées aux calendes grecques !. Il est maintenant légitime pour toutes les tendances d’opposition d’être représentées dans le bureau d’Axe Sud. Ceci est valable pour toutes les communes. Mr Bertrand fait comme si nous n’existions pas, mais il ferait mieux de faire attention avant d’ignorer les 38% d’électeurs qui ont voté pour une alternative. 15% de la population totale de Frouzins mérite d’être représentée dans toutes les instances y compris le SIVOM pour lequel nous n’avons bien entendu aucune nouvelle ! Affaire à suivre....
Compte rendu : En séance, il est procédé au vote des vice-présidents. Nous soumettons un amendement proposant de réserver des postes de vice-présidents aux élus minoritaires afin d’assurer une représentativité. L’amendement est rejetté et on procède au vote :

Poste Nom
1er vice président Mr Chatonnay
2eme vice président Mr Bertrand
3eme vice président Mme Moran
4eme vice président Mr Pasdeloup
5eme vice président Mr Lery
6eme vice président Mme Morineau
7eme vice président Mr Mercanti

2 - ADMINISTRATION GENERALE
Composition du bureau de la Communauté de communes Axe Sud

Compte rendu : le bureau est composé des vice présidents.


3 - ADMINISTRATION GENERALE
Délégation d’attributions au Président de la Communauté de communes Axe Sud

L’article L.5211-10 CGCT permet à l’assemblée délibérante de déléguer au Président, à titre personnel, une partie de ses attributions à l’exception de celles qui lui sont expressément réservées par la loi (article L.5211-9 CGCT).
Mais le champ des délégations ne se limite à celui qui est défini pour le conseil municipal à l’article L.2122-22 CGCT.
Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
D’une part, il est proposé de déléguer au Président les attributions suivantes :

  • Les décisions propres à la gestion et à l’entretien des équipements communautaires ou que la Communauté de communes Axe Sud utilise dans le cadre de ses compétences ;
  • De procéder, dans la limite de 2 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 6 ans ;
  • De passer les contrats d’assurance pour un montant inférieur à 207 000 € HT, de régler les conséquences dommageables dans lesquels sont impliqués les véhicules communautaires ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre dans le cadre de l’ensemble des contrats d’assurance ;
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
    huissiers de justice et experts ;
  • D’intenter au nom de l’intercommunalité les actions en justice et de défendre l’intercommunalité dans les actions intentées contre elle, dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dévolues à la Communauté ainsi qu’en matière de gestion du personnel communautaire, des finances communautaires et du patrimoine communautaire ;
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ;
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  • De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • D’autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux
    associations dont elle est membre ;
  • Toutes les décisions et actes relatifs aux choix des fournisseurs, prestataires de service et entreprises diverses dans le cadre d’une consultation simple pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues au budget ;
  • D’adopter et d’autoriser à signer les autorisations accordées aux agents de la Communauté de Communes Axe Sud de dépasser ponctuellement le plafond mensuel des heures supplémentaires pour les besoins du service ;
  • D’engager toute négociation préalable à une contractualisation avec des partenaires potentiels (EPCI, SEM,…)

D’autre part, il est proposé, conformément à l’article L. 5211-9 susvisé, que ces attributions
déléguées au président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux vice-présidents.

Compte rendu : pas de commentaires.


4 - ADMINISTRATION GENERALE
Fixation des indemnités de fonctions au Président et vice-présidents de la Communauté de communes Axe Sud.

Il est proposé de fixer les indemnités de fonction du Président au taux de 61 % de l’indice brut 1015. Soit une indemnité de 2318,89 €.
Il est proposé de fixer les indemnités de fonctions des vice-présidents au taux de 22.12 % de l’indice brut 1015. Soit une indemnité de 840,88 €.

Compte rendu : Nous nous abstenons.


5 - ADMINISTRATION GENERALE
Constitution des commissions obligatoires
 :
La commission d’appel d’offres (CAO) - Article 26 Code des Marchés Publics : Il peut être constitué une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent. Dans le cadre de la passation des marchés d’un montant supérieur à 15 000 € HT, la CAO se réunit afin de procéder à l’examen des candidatures et offres ainsi qu’à l’attribution du marché.
La commission d’appel d’offres est composée comme suit :
-* le président de l’EPCI, ou son représentant ;
-* 5 titulaires ;
-* 5 suppléants.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Suite à l’installation du conseil communautaire en date du 16 avril 2014, le Président propose de procéder à la désignation des membres de la CAO selon les modalités exposées ci-dessus.

La commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Article 1609 nonies C IV Code Général des Impôts : Il est créé, entre un EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Le rôle de la commission est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés.
Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, délibérations adoptées sur rapport de la CLECT.
La commission peut faire appel à des experts pour l’exercice de sa mission.
Elle rend ses conclusions l’année de l’adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l’EPCI et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Suite à l’installation du conseil communautaire en date du 16 avril 2014, le Président propose de procéder à la désignation des membres de la CLECT selon les modalités exposées ci-dessus.

Compte rendu : Mme Marie-Cécile Delmas est élue titulaire de la commission Appel d’Offres. Mr Alain Vidal est suppléant.


6 - ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués communautaires au SMEAT (syndicat mixte d’études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine).

La Communauté de communes Axe Sud est membre du SMEAT depuis 2005 et y est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Les délégués sont élus par les assemblées délibérantes des communes et EPCI intéressés au scrutin secret à la majorité absolue (Articles L5211-7 et L5711-1 CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par dérogation, le Président peut proposer un vote à main levée, qui devra être approuvé à l’unanimité des élus.
Les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et incompatibilité sont celles prévues pour les élections au conseil municipal (art. L.44 à L.46, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral).
Les agents employés par le SMEAT ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour représenter Axe Sud au sein du comité syndical du SMEAT.
Il est proposé de procéder à l’élection des délégués communautaires au SMEAT selon les modalités exposées ci-dessus.

Compte rendu : Mr Pace et Mr Léry sont élus titulaires. Mme Morineau et Mme Moran sont élues suppléantes.


7 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Demande de garantie d’emprunt de la société Cité Jardins - Prêt n° 2690

La société Cité Jardins sollicite la garantie de la Communauté de communes Axe Sud, à hauteur de 30%, pour 1 prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 10 appartements (7 PLUS et 3 PLAI), 8 rue Louis Pasteur sur la commune de Seysses.
Le prêt n° 2690 est affecté au financement de logements PLUS et PLAI, d’un montant de 209 461 € (30% d’un emprunt de 2 698 204€).

Compte rendu : Nous votons pour.


8 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Demande de garantie d’emprunt de la société Promologis - Prêt n° 8615.

La société Promologis sollicite la garantie de la Communauté de communes Axe Sud, à hauteur de 30%, pour 1 prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 9 appartements (9 PLAI), 43 avenue de Général de Gaulle sur la commune de Seysses.
Le prêt n°8615 est affecté au financement de logements PLAI, d’un montant de 214 974 € (30% d’un emprunt de 716 581 €).

Compte rendu : Nous votons pour.


9 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Demande de garantie d’emprunt de la société Promologis - Prêt n° 8605.

La société Promologis sollicite la garantie de la Communauté de communes Axe Sud, à hauteur de 30%, pour 1 prêt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 66 appartements (53 PLUS et 13 PLAI), lieu-dit La Côme sur la commune de Roques.
Le prêt n°8605 est affecté au financement de logements PLUS et PLAI, d’un montant de 1 797 579 € (30% d’un emprunt de 5 991 933 €).

Compte rendu : Nous votons pour.


10 - FINANCES
Vote du compte administratif 2013.

Nous n’avons pas obtenu les documents nous permettant de prendre une délibération. Par contre, il nous a été fourni une information succincte sur le résultat de fonctionnement 2013 qui s’élève à 859 846,45 €. Avec le report 2012 de 1 195 098.74 € c’est un total de 2 054 945.19 € qu’il va falloir affecter.
La section investissements 2013 dégage quant à elle un solde positif de 971 197,62 €. Avec le report 2012 de 2 573 117.47 €, c’est 3 544 315.09 € qu’il va falloir affecter.


11 - FINANCES
Vote du compte de gestion 2013.

Nous n’avons pas obtenu les documents nous permettant de prendre une délibération. Etant le reflet du compte administratif, il est généralement non communiqué.


12 - FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement 2013.

La situation est la suivante pour la section Fonctionnement :

Pour la section Investissements :

Il est donc proposé d’affecter à la section Investissements 200 000 € du résultat de Fonctionnement et 1 854 945.19 € à la section Fonctionnement.


13 - FINANCES
Vote du budget 2014

Tout comme les communes, Axe Sud voit sa dotation générale de fonctionnement (de l’Etat) diminuer de 4,3% soit -82 000 € (-11,6% pour l’intercommunalité, -1,1% compensation et +0,3% pour la Tascom) pour 2014.
Lors de cette délibération nous allons devoir voter différentes taxes intercommunautaires et notamment :

  • Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : le taux restera à 10,81% et cette taxe rapportera environ 2 387 232 € (les bases de calculs ont augmentées de 20%).
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : elle restera stable avec +0,3% d’augmentation.
  • Taxe d’Habitation : Le taux reste à 10,18%.
  • Taxe Foncière Non Bâties : Le taux reste à 5,13%. Cette taxe ainsi que le produit des taxes d’ahbitation devrait amener 2 336 000 € à Axe Sud.
  • Cotisation Foncières des Entreprises : La taux reste à 31,42%. Le produit de ces taxes ajouté à la Cotisation Valeur Ajoutée remplace l’ancienne taxe professionnelle et devrait rapporter à l’intercommunalité environ 3 384 000 €.

Dernier point à voter pour ce budget 2014, la dotation de solidarité communautaire. Notre communauté de communes a fait le choix de toucher la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Frouzins ne touche pas cette taxe mais bénéficie en retour d’une dotation de solidarité communautaire faisant office de "compensation".
Frouzins touchera en 2014 la somme de 200 864 €.
Seysses, 210 727 €, Roques 182 705 € et Lamasquère 55 704 €.

Remarques générales sur le budget présenté :

  • Logiciel pour la déchetterie : 40 000 €. Nous, ainsi que l’Etat lui même, incite les collectivités à utiliser des logiciels libres. 40 000 € pour un logiciel nous paraît démesuré. Nous proposons la recherche systématique d’une solution libre lorsqu’un besoin de logiciel informatique se fait jour. Voir notre article Logiciel gratuit ou logiciel libre ? ou notre article Logiciels collaboratifs. Compte rendu : Ce logiciel est destiné à gérer la fréquentation de la déchetterie. Le logiciel libre est envisagé ce dont nous nous réjouissons.
  • Fourniture d’ordinateurs de façon générale : 1100 à 1300 € par machine est complètement démesurés à moins que ça ne soit des MacBook Air ! La question se pose sur les marchés passés. L’argent d’Axe Sud est celui du contribuable. Compte rendu : la réponse donnée à cette question n’est pas satisfaisante. Il s’agirait de machines équipées de logiciels apparemment coûteux car très spécifiques. A voir.
  • Avance de fonds pour les travaux des fissures bâtiment administratif : bel exemple de suivi des travaux bâclé. Résultat ; un bâtiment qui à peine terminé se voyait couvert de fissures pour affaissement. Axe Sud avance 1 200 000 € pour réparer les bévues d’entreprises du bâtiment pas sérieuses. Mais que fait le service de suivi des travaux ? Est ce le même qui sévit à Frouzins ? (cf le Dojo construit à la même période et lui aussi victime de nombreuses malfaçons). Compte rendu : les malfaçons sur les bâtiments administratifs sont dues à des fondations non réalisées comme prévues. La société en charge ayant déposé le bilan, une action en justice est en cours. Les bâtiments nécessitent une réparation dans un délai cours. Le principal problème est que les bâtiments s’enfoncent : il y a nécessité de rajouter des micro pieux sous les fondations actuelles.
  • Jeux tous âges pour la ludothèque : 10 000 € de jeux, somme qui même pour un démarrage d’activité semble assez élevé. Nous demandons quelques informations sur ce qui est inclus.
  • Projet développement économique : 300 000 € de budget. Que recouvre-t-il ? Compte rendu : Ce budget est très en amont d’un projet de développement de zones d’activités identifiées sur chaque commune du territoire. A suivre car cela semble prometteur.
  • Développement d’une application smartphone : 10 000 € de budget prévu. Quelles fonctions proposera cette application ? Le budget annoncé nous semble faible et si il s’avère exact, l’application ne pourra pas être d’une grande complexité car le développement sera au plus de 15 jours.

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