Conseil Axe Sud - Mercredi 16 Avril 2014 - 18h

vendredi 6 juin 2014
par  MC. Delmas
popularité : 36%

Ce premier conseil a eu pour ordre du jour :
1 - Installation du conseil communautaire et désignation du Président de séance
A partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le doyen d’âge (Article L.5211-9 Code Général des Collectivités Territoriales, ci-après CGCT), M. Guy BERMOND.

2 - Désignation du secrétaire de séance
Au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (Article L.2121-15 CGCT).
Pour le présent conseil, le ou les secrétaires de séances seront nommés par le Président de séance désigné au point n°1.
Compte rendu : c’est traditionnellement le ou la plus jeune conseiller(e) qui est nommée secrétaire. En l’occurrence c’est Mme Amandine Lampin (élue Frouzins) qui a été désignée.

3 - Election du Président
Lors de la première séance, il appartient à l’ensemble des membres du conseil communautaire d’élire en son sein, le Président. Le Président est l’organe exécutif de la communauté.
Les attributions du Président sont définies à l’article L.5211-9 CGCT :
« Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est seul chargé de l’administration.
Il est le chef des services de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il représente en justice l’établissement public de coopération intercommunale. »
« Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale. »
(Article L.5211-1 CGCT).
« Les dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale » (ci-après EPCI - Article R.5211-2 CGCT).
Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Article L.2122-7 CGCT).
Il est proposé de procéder à l’élection du Président de la Communauté de communes Axe Sud selon les modalités exposées ci-dessus.
Compte rendu : 2 assesseurs ont été désignés : Mr Bouteloup (élu de Seysses) et Mme Marie-Cécile Delmas (élue de Frouzins). Le vote s’est déroulé à bulletins secrets et Mr Alain Pace a été élu avec 23 voix, 3 blancs, 3 nuls.

4 - Fixation du nombre de vice-présidents de la Communauté de communes Axe Sud
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents (Article L.5211-10 CGCT).
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Axe Sud est composé de 30 membres, soit 6 vice-présidents au maximum.
Il est possible, par dérogation votée à la majorité des 2/3 des membres du conseil, d’aller jusqu’à 30% de l’effectif total de l’organe délibérant, soit 9 vice-présidents au maximum.
Le rang des vice-présidents résulte de leur nomination.
Il est proposé de créer X postes de vice-présidents conformément aux dispositions exposées ci dessus.
Compte rendu : il est proposé en séance de créer 7 postes de vice-présidents ce qui avec le Président constitue le bureau d’Axe Sud. Ces 8 personnes représenteront les 4 communes de l’intercommunalité. Ce qui fait 2 représentants par commune. Frouzins doit donc présenter 2 candidats au vote du prochain conseil et nous avons bien l’intention d’obtenir 1 poste de vice président au regard de la représentativité des électeurs frouzinois. Mr Bertrand ne pourra pas ignorer 38.6% des électeurs !

Liste des conseillers communautaires par commune et par tendance :

Nom Commune Tendance
Alain MICHON Roques LDVD
Christian CHATONNAY Roques LSOC
Nadine HUBERT Roques LSOC
Sébastien LERY Roques LSOC
Jeannette MONFRAIX Roques LSOC
Christophe BOUGUEMARI Roques LSOC
Nadine ROUQUIE Roques LSOC
Alain VIDAL Seysses LDVD
Elisabeth DELEUIL Seysses LDVD
Alain PACE Seysses LUG
Geneviève FABRE Seysses LUG
Michel PASDELOUP Seysses LUG
Carine PAILLAS Seysses LUG
Philippe STREMLER Seysses LUG
Andrée ESCAICH Seysses LUG
Alain AUBERT Seysses LUG
Bernadette SERRES Seysses LUG
Dominique ALM Seysses LUG
Yvelise MONTANE Seysses LUG
Jérome BOUTELOUP Seysses LUG
Brigitte MORAN Lamasquère LDVG
Jean-Paul MERCANTI Lamasquère LDVG
Marie-Cécile DELMAS Frouzins LDVG
Guy BONHOMME Frouzins LDVG
Alain BERTRAND Frouzins LUG
Marie-Rose TRANIER Frouzins LUG
Roger MAUREL Frouzins LUG
Marie-Christine MORINEAU Frouzins LUG
Guy BERMOND Frouzins LUG
Christina ROSSI Frouzins LUG
Jean BOUAS Frouzins LUG
Dominique NAVARRO Frouzins LUG
Antoine BONILLA Frouzins LUG
Amandine LAMPIN Frouzins LUG

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