Le PLU à Frouzins

jeudi 3 avril 2014
par  MC. Delmas
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Le Plan Local à l’Urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) à Frouzins très récemment.

Ce plan est consultable en Mairie et sur le site Internet de cette dernière. Le PLU publié sur le site de la Mairie concerne la règlementation d’urbanisme : c’est à dire les règles à respecter lorsque vous souhaitez construire une maison par exemple.

Frouzins à Venir vous met à disposition les documents publiés et vous apporte quelques éléments descriptifs supplémentaires.

  • Règlement écrit du PLU : il s’agit des règles que doivent respecter toutes constructions selon les zones définies. Vous pouvez le consulter sur le site de la Mairie : Règlement écrit PLU.

Ainsi la commune est divisée en zones :

    • Zones déjà urbanisées :
      • UAa (partie ancienne du village),
      • UAb (espace Mailheaux-Cendère),
      • UB (majeure partie de l’espace bâti actuel),
      • UC et UCa (zone pavillonnaire à l’Ouest du canal St Martory) et
      • UE et UEa (zone d’accueil des activités économiques et industrielles).
        Ces zones comportent des équipements publics existants ou en cours de réalisation et sont en nombre suffisants pour desservir les constructions.
    • Zones à urbaniser :
      • AUa (périphérie immédiate du centre village),
      • AUb ("dents creuses" parcelles libres au milieu de zones déjà construites),
      • AUc (zones Treville et Las Pradettos) et
      • AU0 (zone fermée à l’urbanisation et peut être ouverte sur modification du PLU).
        Ces zones sont ouvertes à la constructions et ou seront ouvertes à la construction.
    • Zones agricoles : A. Ces zones sont à protéger des constructions car elles représentent un potentiel agronomique important.
    • Zones naturelles : N. Ces zones sont à préserver de toutes constructions.
  • Règlement graphique : c’est la carte de la commune avec les zones décrites dans le règlement écrit. Cela permet de repérer facilement à quelle zone appartient une parcelle donnée.
  • Liste des emplacements réservés : c’est la description des zones réservées car destinées à accueillir des infrastructures ou autres constructions. Ces points sont repérés sur la carte avec des numéros.

Ce que nous apprennent ces documents :

  • Absence de règles relatives aux économies d’énergies et à la protection de l’environnement : aucune obligation pour les constructions d’avoir une source d’énergie renouvelable ou de présenter des performances énergétiques supérieures aux normes. Il pourrait y avoir réduction de la fiscalité pour les constructions respectant certains niveaux d’isolation par exemple.
  • Des zones sont réservées pour des infrastructures publiques : la voie du canal St Martory qui déboucherait au rond point du fer à cheval à Treville ou encore des infrastructures culturelles et sportives sur la zone AU0.

Les documents importants du PLU notamment l’orientation d’aménagement et de programmation seront disponibles prochainement sur le site de la Mairie avec la version améliorée de ce site. C’est l’assurance que nous avons eu d’un des élus de la majorité responsable des publications.

Vous pouvez constater qu’il y a du travail en perspective !


Commentaires

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Le PLU à Frouzins
dimanche 13 avril 2014 à 17h43 - par  Vespa Richard

Bonjour,

Petites précisions sur les documents d’urbanisme : Les documents mis en ligne sont certes intéressant, mais avec les nouveaux textes sont secondaires.
L’avantage des PLU, est que désormais la collectivité doit obligatoirement transcrire sa politique d’aménagement .

Et pour voir cela, il est nécessaire de consulter les chapitres suivants (qui ne sont pas en ligne) :

1- Le rapport de présentation
Il présente un diagnostic, les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports.
Il expose l’état initial de l’environnement , des paysages et analyse les incidences des options du P.L.U. sur leur évolution puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
Enfin, il détermine les perspectives d’évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l’ouverture à l’urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l’habitat.

2 - le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(P.A.D.D. : projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme.)
C’est le "Projet d’Aménagement et de Développement Durable". Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.

Six domaines sont abordés :
- Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ;
- Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité ;
- Le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables ;
- Les actions de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ;
- Les conditions d’aménagement des entrées de ville ;
- Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

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dimanche 13 avril 2014 à 21h46 - par  MC. Delmas

Bonsoir Richard
Le PLU dans son intégralité est consultable en Mairie au service Urbanisme mais encore faut il avoir la disponibilité pour aller le consulter ! Et ils ne sont pas d’un abord facile pour certains.
Nous avons obtenu l’assurance que l’intégralité des documents que vous mentionnez et qui sont, je confirme, très intéressants à plus d’un titre, serons publiés en ligne sur le nouveau site de la Mairie dans les prochaines semaines.
Nous continuerons à faire part de nos analyses à nos lecteurs afin qu’ils appréhendent au mieux les enjeux que représente ce document.
Merci pour votre message pertinent,