Budget / Finances 1 : Description des comptes administratifs

mercredi 12 mars 2014
par  MC. Delmas
popularité : 90%

Premier article d’une série d’articles décryptant pour le citoyen les budgets et finances d’une commune.

Les comptes administratifs et les budgets primitifs

Introduction
Lorsque l’on aborde le thème des finances et du budget d’une commune, il est difficile de savoir par quel bout prendre le problème.

Dans cette série d’articles, que nous voulons avant tout pédagogiques, nous vous présenterons et expliquerons ce qu’est le compte d’une commune, comment il se construit et ce qu’il faut chercher/calculer pour vérifier leur bonne tenue.

Dans un article final, nous vous proposerons notre propre analyse des comptes 2008-2012 (les comptes 2013 ne sont pas encore disponibles, nous les intègrerons dès que possible).
Vous trouverez aussi tout au long de la lecture de ces articles, des ressources bibliographiques ou internet vous permettant d’effectuer vous même l’analyse financière d’une commune et d’en savoir plus sur ce domaine très pointu.

Dans ce premier article nous allons vous présenter la composition des comptes d’une commune.
Tout d’abord, deux documents importants sont utilisés :

  • Compte Administratif (CA) : c’est le bilan de l’année N-1. En comptabilité, on parle d’exercice pour parler d’une année
  • Budget Primitif (BP) : c’est le budget prévisionnel de l’année N. C’est ce qu’il est prévu de faire au niveau financier pour l’année à venir.

Compte Administratif
Il est divisé en 2 grandes sections :

  • Section Fonctionnement : c’est ce qui permet à la municipalité de fonctionner (personnel, bâtiments...). Cette section est divisée en Recettes (ce que "gagne" la mairie) et en Dépenses (ce que "dépense" la mairie)
  • Section Investissement : c’est ce qui regroupe le financement des projets, travaux, constructions....etc. Cette section est elle aussi divisée en Recettes et Dépenses.

Les sommes d’argent regroupées dans ces sections sont classées en catégories que l’on retrouve dans le plan comptable M14 [1]. C’est une sorte de liste de catégories que le comptable utilise lorsqu’il doit écrire une opération. Par exemple, pour payer les salaires du personnel de la mairie, le comptable va inscrire la somme de X Euros en Dépenses de Fonctionnement dans la catégorie comptable Y.

Si l’on devait schématiser cette organisation des comptes nous obtiendrions le schéma suivant [2] :


Section Dépenses de fonctionnement
Vous trouverez aussi le terme de "charges de fonctionnement" : cela désigne les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité.
Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non exhaustive) :

  • Frais de rémunération du personnel : titulaire ou non titulaire, cotisations, primes...
  • Dépenses d’entretien et de fourniture : entretien des locaux, fournitures administratives...
  • Achats et charges externes : achats divers, sous traitance extérieure...
  • Frais de fonctionnement divers : liés aux compétences exercées par la collectivité
  • Intérêts de la dette : correspondant les intérêts des emprunts
  • Subventions versées : à des associations ou structures œuvrant dans le secteur sportif ou culturel
  • Contingents : versements obligatoires à d’autres organismes

Section Recettes de fonctionnement
On parle aussi de "produits de fonctionnement" : sont compris dans cette section l’ensemble des sommes versées à la collectivité par diverses entités.
On retrouvera les recettes suivantes :

  • Fiscalité directe : c’est à dire les impôts locaux versés par les habitants (Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie) et les entreprises (Contribution Economique Territoriale)
  • Recettes fiscales indirectes : taxe additionnelle aux droits de mutation (incluse dans les frais de notaire payés lors d’un achat immobilier), taxe sur les pylônes...
  • Dotations versées par l’Etat : Dotation Générale de Fonctionnement...
  • Recettes éventuelles d’exploitation des domaines : revenus éventuels de fermage...
  • Produits financiers : revenus de placements financiers par exemple

Section Dépenses d’investissement

Cette section regroupe l’ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune :

  • Achats de matériels durables,
  • Construction ou aménagement de bâtiments,
  • Travaux d’infrastructure,
  • Acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés,
  • Montant du remboursement en capital des emprunts,
  • Diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins value…).

Section Recettes d’investissement

Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.

Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune.


Le compte administratif peut se voir comme un outil permettant au Maire et à son équipe de gérer au mieux les finances lui permettant d’atteindre les 4 objectifs principaux d’une municipalité [3] :

La suite de l’analyse financière va consister à vérifier que ces quatre objectifs sont bien remplis et ce, sur plusieurs années.

Ce sera l’objet des prochains articles sur les finances locales.


Notre prochain article décrira les principaux indicateurs que nous pouvons calculer à partir de ces comptes et leur utilité dans le cadre d’une analyse financière.


Comptes administratifs et Budgets primitifs Frouzins 2008-2012

Ces documents sont accessibles à tout citoyen qui en fait la demande.
L’article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales nous autorise à publier ces documents.

Compte administratif 2008
PDF - 1.8 Mo
Budget primitif 2008
PDF - 2.7 Mo
Compte administratif 2009
PDF - 1.9 Mo
Budget primitif 2009
PDF - 1.4 Mo
Compte administratif 2010
PDF - 2 Mo
Budget primitif 2010
PDF - 1.3 Mo
Compte administratif 2011
PDF - 3.4 Mo
Budget primitif 2011
PDF - 1.5 Mo
Compte administratif 2012
PDF - 3.1 Mo
Budget primitif 2012
PDF - 1.4 Mo

Compte administratif et Budget primitif 2013 à venir bientôt



Commentaires

Logo de jegourel nadege
Budget / Finances 1 : Description des comptes administratifs
jeudi 13 mars 2014 à 13h09 - par  jegourel nadege

Bonjour,
Pour info le lien vers le doc sur le budget 2008-2012 me dirige vers une formulaire d’identification.
Idem sur l’article de Martin Cayrel pour le lien vers l’article sur les transports à la fin de son article du 12 mars.
Cordialement
Nadege J.

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vendredi 14 mars 2014 à 16h47 - par  MC. Delmas

Bonjour
Merci pour votre message ! Nous avons corrigé le lien dans l’article.
L’article sur les transports est en cours d’écriture et sera publié prochainement.

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